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ème
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Rapports de
Philippe Armand Martin
6 rapports signés
29/06/2011 — Rapport d'information N° 3610 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
31/05/2011 — Rapport N° 3467 en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de Mme Catherine Quéré et M. Serge Poignant et plusieurs de leurs collègues sur le régime des droits de plantation de vigne
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
02/07/2010 — Rapport d'information N° 2653 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la politique de qualité des produits agricoles
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
03/03/2010 — Rapport N° 2375 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Philippe Armand Martin (Marne), rapporteur de la commission des affaires européennes européenne sur la demande d'enregistrement de la dénomination gruyère en appellation d'origine protégée (AOP)
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
03/03/2010 — Rapport d'information N° 2368 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la demande d'enregistrement de la dénomination gruyère en appellation d'origine protégée (AOP)
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
09/01/2008 — Rapport N° 438 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Thierry Mariani, rapporteur de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'Organisation commune de marché vitivinicole
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
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