Interventions de Paul Jeanneteau

Je pense que c'est un vrai sujet de discussion. Je lance donc la balle dans le camp du Gouvernement : pourrait-il être traité dans le cadre de la mission ?

Défavorable. L'amendement revient sur une disposition de la loi « Hôpital, patients, santé, territoires », ce qui n'est nullement l'objet de la présente proposition de loi. (L'amendement n° 28, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable.

Il s'agit de tenir compte du résultat des discussions qui ont eu lieu, depuis l'examen du texte en commission, entre les éditeurs et les associations de défense des droits des personnes malvoyantes. (L'amendement n° 75, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

C'est le texte du Sénat !

Bravo !

Le contexte a profondément évolué. Tout d'abord, les principes actifs des médicaments sont de plus en plus puissants, si bien que la frontière entre dose efficace et dose toxique est de plus en plus ténue, ce qui rend encore plus difficile d'évaluer le rapport bénéficerisque. Ensuite, nos concitoyens, il faut s'en réjouir, sont de mieux en mieu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la bioéthique est un sujet très important pour l'avenir de notre société et en débattre est tout à l'honneur de notre démocratie. Parce que les progrès de la science engagent le devenir de l'humanité, nous avons le devoir, en tant que législateurs, de nous prononcer sur les ques...

Monsieur le président, mesdames les ministres, chers collègues, nous examinons ce soir la proposition de loi adoptée par le Sénat tendant à améliorer le fonctionnement des maisons des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap. Cette proposition de notre collègue Paul Blanc est issue d'un long t...

à l'accompagnement vers l'emploi, y compris dans la fonction publique, et à l'accès à la cité à travers l'obligation de mise en accessibilité des bâtiments, de la voirie et des transports d'ici à 2015. Constituées sous la forme de groupements d'intérêt public, les maisons départementales des personnes handicapées, guichet unique dans chaque d...

Cette loi a prévu une accessibilité absolue pour les bâtiments neufs, éventuellement assortie de dérogations pour les bâtiments existants. Néanmoins, l'absence totale de dérogations pour le bâti neuf a pu poser certaines difficultés pour la construction de bâtiments confrontés à des contraintes techniques très particulières. C'est pourquoi l'ar...

définisse les conditions dans lesquelles le préfet peut autoriser, après avis conforme de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, des mesures de substitution quand est démontrée l'impossibilité technique de respecter les exigences de mise en accessibilité de bâtiments neufs.

Très attaché à cette exigence d'accessibilité, qui traduit l'engagement concret et pratique de notre société en faveur de l'intégration pleine et entière des personnes handicapées, je considère néanmoins que le dispositif proposé est équilibré et strictement encadré : premièrement, le maître d'ouvrage devra apporter la preuve de l'impossibilité...

troisièmement, les souplesses accordées ne pourront être de portée générale par exemple, une mesure de substitution prise pour permettre le passage de personnes en fauteuil roulant n'exonérera pas de l'application rigoureuse des normes concernant l'accessibilité aux malvoyants ; quatrièmement, la commission consultative départementale de s...

proposées par le maître d'ouvrage, et le Sénat a souhaité que cet avis soit conforme, c'est-à-dire que le préfet soit tenu de le suivre ; il s'agit là d'une garantie supplémentaire. Voilà mes chers collègues, en quelques mots, le texte qu'il nous est demandé d'examiner. Je pense que nous aurons des débats particulièrement riches

qui permettront de nous retrouver, bien au-delà de nos clivages politiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Pas du tout !

Vous pouvez, cela ne me pose pas de problème !

Je ne reviendrai pas sur les différents arguments qui ont été développés par les intervenants précédents. Il est évident que le don entre vivants soulève un certain nombre de problèmes éthiques, et je crains qu'en l'espèce, le mieux soit l'ennemi du bien. Hier soir, le ministre nous a annoncé qu'il nous remettrait un rapport complet sur le suje...

Nous proposons que le médecin fournisse à la femme, sauf si elle s'y oppose, une liste départementale des associations de parents, agréées et reconnues dans la prise en charge et l'accompagnement de la personne en situation de handicap. Je ne développerai pas la philosophie de cet amendement, qui est dans le prolongement de ce que j'ai dit ce ...