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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Paul Jeanneteau
166 propositionss de loi signées
5
6
7
8
9
14/02/2008 — Proposition de loi N° 708 visant à exonérer pleinement les heures complémentaires accomplies dans le cadre de plusieurs contrats de travail
Cosignataire
14/02/2008 — Proposition de loi N° 707 visant à mieux rémunérer les stages et à valoriser ceux-ci dans la formation des jeunes
Cosignataire
21/12/2007 — Proposition de loi N° 459 relative au développement de l'offre locative privée à loyers sociaux dans l'ancien
Cosignataire
22/10/2007 — Proposition de loi N° 260 visant à attribuer la carte du combattant à tous les militaires ayant servi en opération extérieure
Cosignataire
28/09/2007 — Proposition de loi N° 92 relative au suivi des suivi des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires
Cosignataire
20/09/2007 — Proposition de loi N° 87 visant à élargir les conditions d'ouverture du droit à pension militaire d'invalidité
Cosignataire
5
6
7
8
9
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