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Les interventions de Paul Giacobbi sur ce dossier

1269 amendements trouvés


27/06/2010 — Amendement N° 543 au texte N° 2636 - Article 1er bis (Rejeté)
M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

Rédiger ainsi cet article : « Après le premier alinéa de l'article L. 113-3 du code de la consommation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les produits agricoles, alimentaires et les produits de la mer, le marquage, l'étiquetage ou l'affichage doit porter l'indication du pays d'origine, la date d'abattage ou de récolte ainsi que le...

26/06/2010 — Amendement N° 661 rectifié au texte N° 2636 - Article 5 bis (Rejeté)
M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

Substituer à l'alinéa 17 les trois alinéas suivants : « 1° Au deuxième alinéa de l'article L. 611-4, les mots : « peuvent conclure » sont remplacés par le mot : « concluent » ; « 1° bis Le troisième alinéa de l'article L. 611-4 est ainsi rédigé : « Elles communiquent pendant la crise conjoncturelle aux services compétents les éléments démont...

26/06/2010 — Amendement N° 660 au texte N° 2636 - Après l'article 5 bis (Rejeté)
M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

L'article L. 611-4-2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « fruits et légumes périssables » sont remplacés par les mots : « produits mentionnés à l'article L. 441-2-1 du code de commerce » ; 2° La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « ou lors...

26/06/2010 — Amendement N° 546 au texte N° 2636 - Article 1er (Adopté)
M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

À l'alinéa 13, après le mot : « matière », insérer les mots : « de goût, ». Exposé sommaire : L'initiation au goût est selon le baromètre 2008 du CREDOC, la troisième priorité, derrière l'équilibre alimentaire et l'hygiène, assignée par plus de 50 % de Français à l'éducation à l'alimentation. Comme tous les apprentissages, celui du goût do...

26/06/2010 — Amendement N° 545 au texte N° 2636 - Article 1er (Rejeté)
M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « - la transparence dans la fixation des prix alimentaires ; ». Exposé sommaire : On observe une nette sensibilité des prix alimentaires à la hausse des produits agricoles mais, curieusement, une réelle rigidité à la baisse. La baisse importante depuis an et demi du lait et des céréales ne s'est ...

26/06/2010 — Amendement N° 509 au texte N° 2636 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Jeanny Marc, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Orliac, Mme Pinel...

La politique publique de l'alimentation définie par le Gouvernement dans un programme national pour l'alimentation, peut être complétée par un programme régional pour l'alimentation, sous réserve de la conformité des dispositions qu'il comporte, avec les principes et les objectifs nationaux fixés par l'article premier de la présente loi. Ce pro...

16/06/2010 — Amendement N° 3 au texte N° 2616 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

Rédiger ainsi cet article : « Sont interdites la fabrication, l'importation, l'offre, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, la mise en vente, la vente ou la distribution à titre gratuit de plastiques alimentaires contenant du Bisphénol A (n° CAS 80-05-7). » Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir une véritable...

03/06/2010 — Amendement N° 82 au texte N° 2550 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Likuvalu, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

Avant la Section 1 du chapitre Ier du titre V du livre IV du code monétaire et financier, il est inséré un article L. 451-1-1 A ainsi rédigé : « Art. L. 451-1-1 A. - L'information fournie aux investisseurs dans le prospectus distribué par l'Autorité des marchés financiers, doit être claire et lisible. Elle précise si le produit n'a pas reçu l'...

31/05/2010 — Amendement N° 18 au texte N° 2550 - Après l'article 4 (Non soutenu)
M. Likuvalu, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

L'article L. 544-2 du code monétaire et financier est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Les agences de notation de crédit veillent à ce que leurs analystes de notation, leurs salariés et toute autre personne physique dont les services sont mis à leur disposition ou placés sous leur contrôle, qui sont directement associés aux activit...

31/05/2010 — Amendement N° 17 au texte N° 2550 - Après l'article 4 (Non soutenu)
M. Likuvalu, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

Après l'article L. 544-2 du code monétaire et financier, il est inséré un article L. 544-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 544-2-1. - Les agences de notation de crédit prennent toutes mesures nécessaires pour garantir que l'émission d'une notation de crédit n'est affectée par aucun conflit d'intérêts ni aucune relation commerciale, existants ou pot...

31/05/2010 — Amendement N° 16 au texte N° 2550 - Après l'article 23 (Retiré avant séance)
M. Likuvalu, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

Au plus tard le 1er janvier 2011, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant l'état des lieux du maillage territorial des établissements bancaires dans les collectivités d'outre-mer et présentant les moyens permettant de garantir aux habitants des collectivités un service bancaire de proximité. Exposé sommaire : Certaines collecti...

01/06/2010 — Amendement N° 87 2ème rectif. au texte N° 2516 - Article 13 (Adopté)
M. Giraud, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

Compléter l'alinéa 2 par les deux phrases suivantes : « L'avis du comité de massif compétent est requis dès lors que l'une des régions intéressées comprend des territoires de montagne au sens de l'article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. Son avis est réputé favorable s'il ne s...

01/06/2010 — Amendement N° 85 2ème rectif. au texte N° 2516 - Article 12 (Adopté)
M. Giraud, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « L'avis du comité de massif compétent est requis dès lors que l'un des départements intéressés comprend des territoires de montagne au sens de l'article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au changement et à la protection de la montagne. Son avis est réputé favorable s'il ne s'est pas ...

22/05/2010 — Amendement N° 99 au texte N° 2516 - Article 32 (Tombe)
M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

Rédiger ainsi cet article : « I. - Au 2° de l'article L. 5214-23-1 et au 2° du I de l'article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « schéma de secteur ; », sont insérés les mots : « plan local d'urbanisme, hors territoire de la région Île-de-France ; ». « II. - Les communautés de communes éligibles à la ...

22/05/2010 — Amendement N° 558 rectifié au texte N° 2516 - Article 35 (Rejeté)
M. Derosier, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Lurel, M. Queyranne, M. Giacobbi, M. Letchimy, M. Rom...

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « V. bis - La collectivité publique maître d'ouvrage doit assurer une part déterminante du financement des projets qu'elle conduit. Ce principe doit s'adapter à la capacité financière du maître d'ouvrage. » Exposé sommaire : L'ensemble des collectivités publiques - y compris l'Etat - doit respect...

22/05/2010 — Amendement N° 462 au texte N° 2516 - Article 3 (Rejeté)
M. Giraud, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel

Rétablir l'alinéa 37 dans la rédaction suivante : « Art. L. 5211-6-3. - Chaque conseil communautaire, qui n'est pas composé intégralement de communes de montagne, constitue en son sein un collège spécifique regroupant ces communes qui bénéficient d'un classement en application de l'article 8 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au dév...

22/05/2010 — Amendement N° 404 au texte N° 2516 - Article 35 ter (Non soutenu)
M. Rousset, M. Giacobbi, M. Letchimy, M. Lurel, M. Queyranne, M. Vauzelle, M. Giraud, Mme Iborra, Mme Lebranchu, M. L...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Cette dérogation ne concerne pas les communes redevables du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation. ». Exposé sommaire : L'alinéa 6 de l'article 35 ter du texte issu des travaux de la commission prévoit une dérogation au principe de financement major...

22/05/2010 — Amendement N° 232 au texte N° 2516 - Article 35 bis (Rejeté)
M. Derosier, M. Delebarre, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Roman, M. Nayrou, M. Vuilque, M. Dussop...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, introduit par l'amendement CL 635 du rapporteur, prévoit, dans la continuité de la nouvelle mouture de l'article 35 du projet de loi, l'établissement d'un schéma précisant les compétences dont l'exercice est délégué à la région pour les départements, ou aux départements par la régions (si...

21/05/2010 — Amendement N° 98 au texte N° 2516 - Après l'article 1er A (Rejeté)
M. Giraud, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

À l'exception du Territoire de Belfort, l'assemblée départementale ne peut avoir un nombre de conseillers territoriaux inférieur à 20. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir une représentation minimale des territoires de montagne au sein des départements qui ont souvent une faible densité démographique et un territoire de gra...

21/05/2010 — Amendement N° 95 rectifié au texte N° 2516 - Article 16 (Rejeté)
M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

Après le mot : « territoriale », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « , des parcs naturels régionaux et des pays ». Exposé sommaire : Il est nécessaire de disposer d'une vision complète de l'organisation spatiale et du fonctionnement territorial de chacun des départements. Afin d'assurer cette lecture de la cohérence spatiale, il sera ut...