Interventions de Patrick Roy
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Toujours à propos de cette absence de transparence, de cette mise en danger de la démocratie, le comportement du Sénat est inadmissible : comment peut-il ainsi, au détour d'une phrase, réduire à néant la forte portée de l'amendement Chassaigne ? J'émets aussi des doutes pour demain. Si ce texte était aussi bon que prévu, nous n'aurions aucune ...
Nous sommes pourtant dans la même situation et nous aurons à faire face aux mêmes conséquences. C'est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite tous ensemble, en conscience, à voter la question préalable défendue par André Chassaigne. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche ...
Et des franchises médicales ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Eh oui !
Il faut penser aux victimes !
Réformer la prescription, c'est utile ; réformer pour simplifier n'est pas idiot ; réformer pour harmoniser, c'est plutôt bien.
Mais, comme M. Vidalies l'a dit avec beaucoup de talent même s'il n'est pas parvenu à convaincre la ministre , si un délai de prescription de trente ans ne se justifie plus aujourd'hui, la mesure drastique qui consiste à le ramener de trente à cinq ans n'est ni raisonnable ni justifiée. Au reste, contrairement à ce que vous indiquez, madame ...
Il n'est donc pas raisonnable d'y ajouter cet élément, qui aggravera encore la situation des Français les plus fragiles. Par ailleurs, comme l'a très bien démontré M. Vidalies, vous prétendez harmoniser et adapter notre droit à la concurrence des systèmes juridiques internationaux, mais le délai de la prescription est de six ans en Allemagne e...
Quel dommage !
Elle n'est donc pas raisonnable !
Entre le Gouvernement et l'UMP !
On veut me faire taire !
C'est raté !
C'est loupé !
Et des franchises médicales !
Supprimez les franchises !
Supprimez les franchises !
a appelé l'attention sur la situation de la presse écrite régionale, qui est essentielle dans notre démocratie, et pour laquelle la télévision régionale représente un réel espoir. À cet égard, comment le CSA conçoit-il, sur le plan national, le paysage futur de la télévision locale ?
S'il en reste un !
