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Quand Mme Pau-Langevin demande un retour en commission, elle ne le fait pas pour polémiquer. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) S'il y a polémique, c'est de votre côté ! Car vous nous parlez depuis des mois de revalorisation du travail parlementaire : en parler, c'est bien ; mais il faut des actes ! (Mêmes mouvements.) Eh oui, parler,...
Ce texte est, comme beaucoup d'autres, un texte rapide, bâclé. Il n'y avait pourtant aucune raison qu'il le soit ! Mme la rapporteure nous dit que les victimes attendent depuis des siècles : au vu de la longueur de l'attente, on pouvait se permettre de prendre les mois nécessaires pour apporter de vraies réponses. L'UMP a préempté cette proposi...
Mme la rapporteure nous dit également qu'il suffit d'aller chercher l'information sur son site puisqu'il paraît que ce n'est pas un blog. De fait, mes collègues ont obtenu des renseignements sur le Web. Mais il est tout à fait inadmissible, et très inquiétant, d'assister à de tels dérapages, alors même que se met en place la réforme du travai...
Elle n'a pas auditionné la défenseure des enfants.
C'est pourquoi nous demandons le renvoi de ce texte en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
On se moque de nous !
Bâclé !
Si c'est pour avoir un bon texte, oui !
Ce n'est plus un Parlement, c'est un TGV !
Supprimez le bouclier fiscal !
Supprimez le bouclier fiscal !
Supprimez le bouclier fiscal !
Je voudrais d'abord remercier M. le secrétaire d'État d'avoir relevé le talent exceptionnel d'historien de notre collègue Urvoas. Pour le reste, j'avoue ne pas avoir été convaincu par ses explications et j'ai cru comprendre que, sur d'autres bancs, certains collègues ne l'étaient pas davantage. Les commissions d'enquête parlementaire sont d'un...
Je déplore cette façon d'expédier l'examen d'un texte, sans qu'on laisse place à un vrai débat, tout autant que la manière dont la ministre et certains de nos collègues ironisent sur ce qu'ils présentent comme « l'épisode des rideaux ». Ces propos relèvent d'une analyse déformée de la réalité digne de la presse à sensation, mais indécente venan...
Je voudrais faire deux remarques. Sur la forme, tout d'abord : il paraît que l'essentiel du travail parlementaire se fait désormais en commission, mais c'est à la vitesse du TGV ! Quant au fond, ayons un vrai débat, au moins durant quelques minutes ! Les dispositions de ce projet de loi sont arbitraires et les droits de la défense bafoués. En...
Dans une vraie démocratie, il y a certes sanction en cas de faute, mais elle est toujours prononcée par un juge, non par une Haute Autorité !
En service commandé, vous voulez faire passer de force ce projet de loi au prétexte de défendre la création et les droits des artistes. Mais ce nouveau dispositif, coûteux pour les finances publiques, ne rapportera pas un centime aux artistes. Nous devrions au contraire réfléchir à une juste rémunération de leur travail. Je souhaiterais vraimen...
Cette disposition est bien une triple peine. Mais surtout, sachez que sept euros par mois ne sont une somme misérable que pour une certaine partie de la population française ! Pour des millions de Français, cela n'est pas négligeable. Cette disposition est donc tout à fait intolérable.
Supprimez le bouclier fiscal !
Supprimez le bouclier fiscal !