Interventions de Patrick Ollier

Je vous remercie : les précisions que vous avez apportées d'avance éviteront quelques redondances dans les questions.

Il faudra tout de même réfléchir aux effets collatéraux de cette décision pour le programme « Stratégie économique et fiscale ».

Par son caractère transversal, ce rapport remarquable confirme pleinement l'utilité du Comité d'évaluation et de contrôle. Lorsque ma commission qui est compétente en matière de politique de la ville auditionne un représentant du secrétariat d'État, et qu'elle l'interroge sur la prévention de la délinquance, sur les problèmes sociaux ou les...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, monsieur le président de la commission des finances, chers collègues, je vais dire moins bien ce que Mme Lagarde vient d'exprimer excellemment. Cependant en tant que président de la commission des affaires économiques, qui a une certaine compétence sur la recherche, je me...

terme que je préfère à celui de « niches ». Toutefois peut-être ai-je tort de dire cela, monsieur Carrez si certaines incitations fiscales sont l'occasion de spéculation d'autres sont vertueuses. Je préfère qu'on supprime les premières, qu'on les « rabote » à fond, mais qu'on ne touche pas aux secondes car elles créent de la valeur ajoutée...

Je souhaite donc qu'on se mette d'accord pour limiter les effets des amendements qui ont été déposés. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

J'apprécie les modalités de réflexion du rapporteur général,

car j'estime qu'il faut lutter contre les chasseurs de prime. Si l'on veut un système vertueux, il faut l'encadrer suffisamment afin qu'il ne puisse pas donner lieu à des évasions inacceptables. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et NC, et sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Madame la ministre, peut-être pourrions-nous encadre...

Ce dernier amendement constitue un bon consensus et la démonstration que l'on peut aller dans le sens des travaux que vous menez. Je ne voudrais pas que vous ayez le sentiment que nous sommes systématiquement contre vos propositions, car tout à l'heure nous vous demanderons, à notre tour, le même effort.

Très juste !

Je veux expliquer pourquoi j'ai cosigné le sous-amendement n° 606. Monsieur le rapporteur général, nous vous l'avons dit, la commission des affaires économiques avait réagi avec beaucoup de vigueur, et nous n'aurions pas voté ce soir l'amendement n° 48 rectifié. Nous considérons que la vision comptable est légitime, je comprends le travail qu...

Je souhaite témoigner de l'excellent travail de concertation qui a eu lieu entre le rapporteur général et la commission des affaires économiques. Je lui sais gré d'avoir accepté de discuter de la possibilité de revoir le dispositif. Évitons, monsieur Claeys, d'envoyer de mauvais signaux. La diversité des activités au sein d'une entreprise, cel...

Le principe même de la consolidation, monsieur Claeys, crée une distorsion de compétitivité entre les entreprises françaises et les entreprises étrangères qui bénéficieraient de manière outrancière de cet avantage fiscal. La solution ne réside pas, à mes yeux, dans la consolidation. Soyons suffisamment astucieux pour résoudre le problème car i...

Sans doute ai-je mal compris.

Monsieur Brottes, vous avez la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur Brottes, j'apprécie le caractère constructif de votre rappel au règlement et les propositions légitimes et judicieuses que vous avancez. Sur le premier point concernant le photovoltaïque, il y a effectivement une réelle interrogation sur le problème que vous évoquez : c'est de la compétence de notre Commission de travailler sur cette ...

La Commission des finances a toute compétence pour intervenir en matière budgétaire, quel que soit le domaine concerné. Je peux cependant vous assurer que s'agissant du crédit d'impôt recherche, il y a un fort débat interne à la majorité auquel les députés de la Commission des affaires économiques participent activement dans l'objectif de défen...

Merci Madame la Présidente. Je pense que chacun mesure ici l'importance du travail de la CEPC et l'importance du rôle qu'elle joue. Les relations entre fournisseurs et distributeurs ne peuvent être entièrement réglées par la loi, comme nous avons pu le constater au moment des débats sur la LME. J'espère, en conséquence, que le travail fourni au...

Je rappelle que la kermesse peut également être héroïque !

Merci à tous. Madame la Présidente, vous avez le temps que vous souhaitez pour répondre à toutes ces questions.