Interventions de Patrick Ollier

Monsieur le ministre, je vous remercie. À titre personnel, je suis très heureux de vous entendre tenir ces propos ; j'ai d'ailleurs vu de nombreux collègues manifester une satisfaction en vous écoutant annoncer d'aussi bonnes décisions.

Nous accueillons aujourd'hui M. Jean-Pierre Coblentz, directeur du Cabinet « Stratorial Finances », qui est un spécialiste réputé de la fiscalité et des finances publiques locales. Votre audition, qui a notamment été suggérée par les membres du groupe SRC de notre commission, va nous permettre de vous entendre sur un sujet qui, même s'il relève...

Au nom de la commission des affaires économiques, je vous souhaite à mon tour la bienvenue. Je rappelle que, dans le cadre de l'examen pour avis des titres IV et V du projet de loi sur le Grand Paris, nous avions adopté, à mon initiative, un amendement prévoyant la tenue de la présente audition. Il nous paraissait en effet important que les com...

Le caractère interactif et négocié du contrat de développement territorial revêt un caractère essentiel et ses dispositions doivent être prioritairement issues de la concertation avec les collectivités territoriales concernées. Il s'agit là d'un signal fort en direction de la préservation des équilibres des territoires. Cela ne serait pas le ca...

Je vous remercie de n'avoir éludé aucune question et d'avoir répondu avec franchise. Vous avez rassuré ceux d'entre nous qui nourrissaient encore certaines inquiétudes. Pour ma part, je suis engagé dans une réflexion de même nature, concernant la construction du pôle de La Défense, dans le cadre d'une concertation qui est organisée avec des élu...

Nous allons aujourd'hui nous livrer à un exercice auquel je tiens particulièrement et dans lequel notre Commission a été pionnière, puisqu'elle l'a initié avant même qu'il ne soit rendu obligatoire par notre règlement : il s'agit du suivi de l'application de la loi. Le rôle de contrôle du Parlement me semble aussi important que son rôle de légi...

Au nom de la commission des affaires économiques, je vous souhaite à mon tour la bienvenue. Je rappelle que, dans le cadre de l'examen pour avis des titres IV et V du projet de loi sur le Grand Paris, nous avions adopté, à mon initiative, un amendement prévoyant la tenue de la présente audition. Il nous paraissait en effet important que les com...

Une fois de plus, nous sommes tout à fait d'accord. Ce n'est pas parce que vous ne participez pas au vote d'une loi que vous n'avez pas le droit d'en contrôler la bonne application. Il s'agit d'un exercice de contrôle de l'application de la loi, et il est bien évident que nous n'avons pas à juger du fond et de la nature mêmes du texte. Loin d'a...

Le caractère interactif et négocié du contrat de développement territorial revêt un caractère essentiel et ses dispositions doivent être prioritairement issues de la concertation avec les collectivités territoriales concernées. Il s'agit là d'un signal fort en direction de la préservation des équilibres des territoires. Cela ne serait pas le ca...

Le bilan de l'application de cette loi est donc négatif, ou pour le moins mitigé. Je vous remercie pour votre sincérité.

Je vous rappelle que le Bureau de la commission se rendra à Bruxelles le 8 décembre prochain pour rencontrer différents commissaires européens et obtenir des réponses aux questions évoquées dans nos débats.

Je vous remercie de n'avoir éludé aucune question et d'avoir répondu avec franchise. Vous avez rassuré ceux d'entre nous qui nourrissaient encore certaines inquiétudes. Pour ma part, je suis engagé dans une réflexion de même nature, concernant la construction du pôle de La Défense, dans le cadre d'une concertation qui est organisée avec des élu...

D'abord, je souhaiterais répondre à M. Brottes, car je ne suis pas d'accord avec lui sur l'interprétation qu'il fait de la loi appliquée ou applicable. La loi n'est certes pas suffisamment appliquée, vous avez raison, et nous sommes là pour le constater. De là à dire qu'elle n'est pas applicable, nous ne sommes pas d'accord. J'interroge ici les...

Je remercie Germinal Peiro car je suis sur la même ligne. Si les évolutions européennes nous y conduisent, il faudra modifier la loi, mais il s'agit pour l'instant de l'appliquer. Et je reconnais la difficulté que représente l'élaboration d'une loi, que l'on soit de droite ou de gauche.

Je crois que l'on peut féliciter et remercier nos deux co-rapporteurs pour l'excellent travail qu'ils ont réalisé. Avant de procéder au vote sur la publication du rapport, MM. François Brottes et Jean-Charles Taugourdeau désireraient intervenir.

Malgré tout le respect que je porte à votre fonction et l'amitié que j'éprouve pour votre personne, je vous signalerai qu'il n'est pas du vôtre de me dicter la conduite à suivre. Néanmoins, je vous informe qu'il est prévu que le ministre compétent soit interrogé sur les suites à donner à ce rapport, à une date restant à déterminer. Par ailleurs...

Après avoir entendu l'ensemble des interventions, qui ont constitué un débat riche et approfondi, nous allons procéder au vote sur la publication de ce rapport.

Nous avons le plaisir d'accueillir ce matin M. Jean-Claude Volot, Médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance. Lorsque nous nous étions vus en juillet dernier, nous avions évoqué deux thèmes qui justifient votre venue ce matin : la remise de votre rapport, dont vous avez rendu les conclusions le 30 juillet de...

Je souhaite accueillir Mme Vautrin, qui a été retardée par un rendez-vous chez le Président de l'Assemblée nationale. En votre qualité de présidente de la CEPC, j'aimerais que vous nous exposiez à votre tour les relations que vous entretenez avec la Médiature des relations inter-industrielles et de la sous-traitance.

Je suis tout à fait sur cette ligne de conduite : « Si vis pacem, para bellum » ! Nous sommes décidés, dans cette commission, à agir réellement, notamment pour aider à mieux définir le « déséquilibre significatif ». Il faut sécuriser les relations industrielles et commerciales, et rassurer les différents acteurs, notamment les plus faibles. On ...