Interventions de Patrick Ollier

Je vous rappelle, mes chers collègues, que c'est aussi l'honneur de notre commission de traiter les questions jusqu'à leur terme et de trouver des réponses aux problèmes qui peuvent exister dans l'application des textes. Il s'agit de sujets complexes et éminemment conflictuels mais je crois qu'il est de notre devoir de répondre aux problèmes de...

Le problème, c'est que dans le secteur agro-alimentaire, la relation entre fournisseur et l'industriel n'est pas d'ordre syndical. La structure des syndicats n'est pas en cause dans ce cadre-là : c'est un autre sujet mais votre question demeure pertinente.

Je vous en félicite ! C'est exactement ce que notre commission attend de vous !

Je vous remercie, monsieur le Médiateur, ainsi que votre équipe, pour le travail que vous accomplissez. J'ai apprécié l'ensemble de vos propos : en tant que gaulliste, je crois l'État doit intervenir pour réguler tous les domaines de l'économie. Vous avez en notre commission une alliée qui soutiendra votre pugnacité. Mme Vautrin est très impliq...

Nous passons maintenant à l'examen du rapport de la mission d'information sur le statut et la réglementation des habitats légers de loisir. Mme Pascale Got et M. Jean-Louis Léonard ont été nommés rapporteurs de cette mission il y a plus d'un an, le 8 juillet 2009. Le sujet avait été effleuré au cours de l'examen du projet de loi de développemen...

Avant de passer la parole à Mme la rapporteure pour qu'elle nous expose les dérives auxquelles le secteur se trouve confronté, je voudrais souligner que le principal problème me semble être les relations contractuelles entre propriétaires de terrains et de mobile-homes, et j'ai vu que vous faisiez des propositions visant à améliorer ces relatio...

et aussi à la montagne

Je félicite les rapporteurs pour leur excellent travail. J'ai été frappé par ce que la rapporteure vient de dire sur les camping-cars car j'ai moi-même rencontré ces difficultés au cours de ma double vie d'élu local, à la fois d'une station de montagne et d'une commune de la région parisienne. Je connais des élus qui ont été obligés d'aller dir...

Que pensez-vous de la TOPTENOB ? La taxe d'occupation provisoire des terrains non bâtis : c'est ainsi que pourrait se nommer la taxe sur l'occupation des mobile-homes. Ce nom véhicule bien à la fois la notion d'occupation temporaire et d'absence de bâti, qui sont deux éléments fondamentaux.

Certes, mais cet outil devra être identifié clairement et refléter les deux idées qui le sous-tendent : pas d'occupation permanente par les personnes et pas de bâti. Mais nous aurons l'occasion d'en reparler. Je propose maintenant à la Commission d'autoriser la publication de ce rapport.

Nous sommes heureux d'accueillir aujourd'hui M. Philippe Varin, président du directoire de PSA Peugeot Citroën. Nous avions auditionné, monsieur le président, votre prédécesseur en mai 2009, peu avant votre propre nomination. Et nous avons aujourd'hui de nombreuses questions à vous poser à un moment où votre groupe, profondément ancré dans notr...

Avec Mme Vautrin et la Commission d'examen des pratiques commerciales la CEPC , nous nous efforçons de mettre en place une charte de bonne conduite qui, s'ajoutant aux diverses chartes sectorielles, devrait être signée par tous les acteurs. M. Jean-Claude Volot, médiateur des relations inter-entreprises et de la sous-traitance, a apporté son...

Monsieur le président, je vous remercie de la précision de vos réponses. Compte tenu de l'évolution des fonctions de notre Commission, nous serons heureux de vous recevoir à nouveau dans quelques mois. Peut-être un rendez-vous annuel serait-il bienvenu.

Mes chers collègues, en notre nom à tous, je souhaite la bienvenue aux membres d'une délégation parlementaire de l'Assemblée nationale du Burkina Faso, en voyage officiel dans notre pays : M. Jacob Ouedraogo, président de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains ; MM. Mahama Sawadogo, Lassané Savadogo, Hama ...

Monsieur Brottes, la Commission des finances a une compétence directe en matière de fiscalité. Néanmoins, nous sommes également en droit de nous intéresser aux conséquences que peut avoir cette fiscalité sur la compétitivité des entreprises. Notre emploi du temps n'est pas trop chargé cette session et je vais voir ce que l'on peut faire. Monsi...

Merci, monsieur le secrétaire d'État, pour les chiffres que vous nous avez fournis et pour le rapport que vous avez adressé hier soir à la Commission. Nous voyons maintenant les choses d'un autre oeil.

Nous sommes heureux d'accueillir François Roussely, que nous connaissons bien, notamment pour l'avoir souvent auditionné, toujours avec le plus grand intérêt, lorsqu'il était président d'EDF, et avec lequel nous avons développé au fil de ces années des relations de confiance et d'amitié. Vous avez, monsieur Roussely, remis récemment au Préside...

Je vous remercie de cette présentation. J'étais déjà totalement d'accord avec vous à la lecture de votre rapport. Je le suis encore davantage, si c'est possible, après vous avoir entendu.

Notre collègue Daniel Paul, qui a un impératif l'ayant obligé à nous quitter avant la fin de cette audition, m'a prié de bien vouloir lire son intervention, ce que je fais bien volontiers : « Je porte une appréciation positive sur certaines propositions du rapport qui semblent tirer les leçons du passé concernant le rôle d'EDF, le souci de la ...

Monsieur Roussely, je vous remercie. Vous avez suggéré que nous nous revoyions pour approfondir certains sujets. J'en suis tout à fait d'accord.