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Je suis d'autant plus sensible à vos derniers propos, madame la secrétaire d'État, que j'ai été, dans cette Assemblée, il y a de cela une vingtaine d'années, à l'origine de la zone franche de Corse, dont sont issues les zones franches urbaines. En outre, dans le cadre d'un texte sur l'aménagement du territoire dont j'étais rapporteur en 1994, j...
Très bien !
Merci d'en parler.
Notre Commission a consacré des heures à ce sujet !
Nous avions d'abord confié à M. Charié, président de la Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC), décédé depuis, le soin de mettre en oeuvre une charte de bonne conduite entre la grande distribution et ses fournisseurs. Plusieurs réunions ont eu lieu avant que le décès de M. Charié n'entraîne son remplacement par Mme Vautrin. Celle...
Merci, monsieur le médiateur, pour ces précieuses informations. Je propose que nous nous rencontrions à nouveau au début du mois d'octobre pour approfondir cet échange et faire le point sur votre collaboration avec la CEPC. Votre mission et celle de Mme Vautrin sont en effet complémentaires, même si la loi vous donne une plus grande autorité. ...
Très bien !
Retirez-le, il est satisfait !
Mais nous sommes favorables !
Très bien ! Les amendements peuvent être retirés !
Merci tout d'abord, monsieur le président, d'accepter que nous prolongions la séance. Ce sujet le mérite. Chers collègues, je voudrais essayer de dépassionner le débat.
Monsieur Le Fur, vos interrogations sont légitimes. Vous avez raison de vous interroger sur les difficultés rencontrées dans les élevages. Mais la solution que vous proposez risque de poser plus de problèmes demain qu'elle n'en résoudra. Oui, c'est vrai, les délais d'instruction sont insupportables pour les éleveurs. Oui, l'administration, qui...
On ne peut pas traiter l'agriculture en tant que telle, à travers quelque filière que ce soit, si l'on n'accepte pas en même temps de considérer que cette activité s'inscrit dans une logique, que nous avons tous approuvée ici : celle du développement durable. Comment concilier les deux ambitions ? Entre l'amendement de M. Le Fur, qui a été ado...
que l'on voit très enthousiastes. Chers collègues, je vous demande d'entrer dans cette discussion sans passion, d'accepter de comprendre que des gens attendent beaucoup de nous pour pouvoir développer leur activité économique. De même, il faut accepter que certains ici, et j'en fais partie, veulent, tout en étant d'accord pour faciliter les a...
Il faut bien penser que, si nous restons sur cette position, cela aura des conséquences graves. L'évaluation environnementale est un autre contentieux en cours. Un troisième contentieux pourrait reprendre : celui des eaux potables en Bretagne. Nous venons tout juste d'en sortir ; le risque s'élève à 50 millions d'euros. Qui dit, si d'aventure...
J'ajoute, monsieur Le Fur, qu'avec votre texte on sortira du régime de l'autorisation. En effet, il y a à peu près 16 000 élevages en France, et sur ce nombre 13 000 seront sortis du système de l'autorisation.
Est-ce acceptable ? Je comprends bien ce que vous souhaitez. Vous dites qu'en Allemagne les contraintes sont plus légères que chez nous. Quant à moi, j'aimerais qu'il y ait une étude d'impact, et nous allons d'ailleurs en réaliser une dans le cadre de la commission des affaires économiques. En Allemagne, aux contraintes fédérales s'ajoutent les...
Pensez à la dégradation de l'acceptation sociale des élevages en France. Je veux que les agriculteurs puissent poursuivre leur activité sans se heurter à des lobbies qui viennent systématiquement manifester avec des banderoles devant les mairies. J'ai connu ce problème quand j'étais député des Hautes-Alpes : des gens rejetaient la création d'él...
Si toutes les garanties ne sont pas prises en ce qui concerne l'enquête publique et toutes les consultations nécessaires menées de façon à ce que la chose soit acceptable, alors on ne pourra plus créer un seul élevage en France. À cet égard, ceux qui défendent la même position que vous, monsieur Le Fur, ont raison sur le fond mais tort sur la ...