Interventions de Patrick Ollier

a estimé que la Commission devait être capable d'avoir un débat éclairé sans entendre forcément le Gouvernement. En outre, il n'y a pas d'exposé des motifs dans le projet de loi car le texte a été préalablement examiné par le Sénat, dont le rapport est d'ailleurs en ligne sur Internet.

a rappelé qu'il existait une obligation internationale de secours pour tous les capitaines de navire.

président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, a rappelé que l'information des parlementaires ainsi que le partenariat avec le Gouvernement sont essentiels à une bonne appréhension des problèmes soulevés, tant par les décisions prises dans le cadre du Grenelle de l'environnement que par leur traduction législativ...

président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, a alors souhaité que soient précisés pour chacun des chantiers ceux qui devraient faire l'objet d'une loi, et souligné que des missions parlementaires qui dépendraient de la Commission ne seront acceptées que si elles disposent des moyens humains nécessaires, sachant...

président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, a ainsi fait remarquer que des dispositions liées aux questions d'environnement pouvant déjà être votées dans des textes discutés au Parlement avant même la présentation de la loi d'orientation et de programmation, l'examen de celle-ci ne doit pas trop tarder si on v...

président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, a souligné que, si la mission parlementaire en question était lancée en janvier et qu'elle devait se réunir entre le 9 février et le 9 mars prochains, on courrait le risque politique de voir certains de ses membres, y compris de la majorité, lui reprocher d'avoir tra...

président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, a, dans cet esprit, regretté qu'il n'existe pas de mission d'information interparlementaire Assemblée nationaleSénat instance qui pourrait d'ailleurs être étudiée dans le cadre de la réforme des institutions , même si les textes n'empêchent pas les députés de trav...

président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, a noté que la longueur des travaux serait en effet moindre dans ce cas que pour une mission dont le fonctionnement est plus lourd. Un groupe restreint, associant l'Assemblée et le Sénat, ainsi que la majorité et l'opposition, pourrait se pencher sur la question.

président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, a alors proposé de nommer plutôt un parlementaire en mission pour le chantier relatif aux abeilles et d'envisager une mission parlementaire collective pour celui ayant trait aux institutions et à la représentativité des acteurs, afin d'y associer l'opposition. Le mi...

président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, a estimé que, si celle-ci est mise en place avant le 9 février et si ses membres acceptent de travailler pendant la période préélectorale, elle peut mener à bien ses travaux d'ici à la fin avril. Le ministre d'État a fait remarquer que les résultats de la consultati...

président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, s'est déclaré favorable, surtout dans une période électorale, à la création d'un tel binôme, voire d'un quatuor avec des sénateurs, pour définir les meilleures institutions représentatives possibles.

président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, a fait alors remarquer qu'il avait bien été prévu au cours du Grenelle de l'environnement que la loi autoriserait les maires à intervenir à ce sujet dans les règlements des PLU.

président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, a proposé que ces documents soient envoyés à chaque président de commission qui les diffusera auprès des membres du comité de suivi. La secrétaire d'État a rappelé l'existence du chantier 28, « Collectivités exemplaires », présidé par Philippe Richert et vice-présid...

président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, a rappelé qu'il était à l'origine des ZDE. Or la déclaration de ZDE impliquant un consensus entre les différents acteurs, le maire en question n'a pu que donner son accord à sa création.

président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, a noté qu'il s'agissait-là d'un cas très particulier.

président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, a indiqué que tous les parlementaires mesurent la complexité de ce dossier. Il importe que le comité de suivi se réunisse fréquemment et que les parlementaires soient régulièrement informés de ses décisions avant la presse. Jusqu'ici, le travail entre le Gouvernemen...

a accueilli M. Alex Türk, président de la CNIL et sénateur du Nord. Après avoir précisé que son audition avait été demandée par l'ensemble des groupes parlementaires de la commission, il a souligné son importance en raison des difficultés majeures liées aux sujets informatiques, qu'il s'agit de résoudre dans de multiples domaines : le domaine i...

a salué la qualité de l'audition et la portée des thèmes évoqués. Il a ensuite exposé que sous réserve de l'accord des différents groupes politiques de la commission des affaires économiques, son président était prêt à écrire au Premier ministre afin de lui demander officiellement de soutenir la position de la CNIL sur le respect de sa spécific...

a souligné combien ce partenariat, dont il reste à examiner les modalités, pourrait permettre de renforcer le travail de la CNIL. Pour traiter par exemple les problèmes avec les États-Unis, il serait sans doute bienvenu d'engager une démarche politique plutôt que de se cantonner au domaine strictement juridique.

a remercié M. Plisson pour sa démarche constructive et s'est félicité de la capacité de la commission à dégager des consensus dans le sens de l'intérêt général.