Interventions de Patrick Ollier

a rappelé qu'il avait demandé à M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme, un engagement précis afin que les questions du surendettement et du fichier positif soient réglées lors de l'examen d'un texte sur la consommation prévu après les élections municipales. L'objectif principal est de lutter contre le surendet...

a remercié M. Alex Türk pour cette audition de très grande qualité. La commission a pu bénéficier d'une vision d'ensemble des problèmes et elle se mettra rapidement au travail avec la CNIL afin de parvenir par exemple à des propositions de loi. Il est par ailleurs regrettable qu'un rapport sur l'exécution de la loi de 2004 ne permette pas de sa...

a répondu qu'il n'y était pas défavorable mais que, d'une part, cette structure est un peu lourde et que, d'autre part, M. Tourtelier pourra bien entendu participer au groupe de travail qui sera mis en place.

Tout à fait !

Très bien !

Pendant six mois

Exactement !

Exact !

Il n'est pas tendre avec M. Hollande !

Quel rapport avec l'électricité ?

Parce que, dès le départ, nous avions prévu une autre procédure !

Je fais juste un petit rappel des faits !

N'oubliez pas les consommateurs !

J'entends bien vos arguments, monsieur Brottes, mais les navettes servent aussi à corriger les erreurs. Et que je sache, nous avons, humblement, reconnu que nous avions commis une erreur en ne voyant pas que le délai de six mois s'appliquerait lors d'un déménagement. C'est l'honneur du Parlement et de la majorité de rectifier une erreur si elle...

C'est la raison pour laquelle le texte vient en discussion aujourd'hui. Le Sénat, et je tiens à en rendre hommage à notre collègue Ladislas Poniatowski, ayant modifié le texte en conséquence, nous souhaitons un vote conforme. C'est pourquoi j'indique par avance à nos collègues que nous refuserons tous les amendements afin que la loi puisse être...

Le débat dépasse largement la correction d'une erreur matérielle. Nous pensons d'abord aux vingt-huit millions de consommateurs. Le texte sera appliqué dès qu'il sera voté. Notre souci, c'est la protection des consommateurs. Et l'avantage apporté par ce texte est sans commune mesure, et je remercie à nouveau le rapporteur pour son travail, avec...

Ni vous, ni nous ne l'avions alors repérée. Ce délai de six mois nous a échappés ; si vous nous l'aviez dit à l'époque, nous aurions volontiers accepté votre sous-amendement.

Vous n'avez pas déposé de sous-amendements à ce sujet ! Nous souhaitons que ce texte soit appliqué rapidement. Le débat se poursuivra plus tard, car le Gouvernement a prévu d'autres textes destinés à construire une politique de l'énergie. Respectons le calendrier fixé par le Président de la République. Ne vous inquiétez pas, chers collègues, l...

Oui, et bien nécessaire pour éviter la censure !

Leur situation n'est pas égale !