Interventions de Patrick Ollier

Enfin !

Très bien !

Très bien !

Vous nous reprochez une erreur, nous avons bien le droit d'en faire autant !

Monsieur Paul, le travail que nous avons fait en commission et avec le Gouvernement nous a également conduits, et notre rapporteur le premier d'entre nous, à nous poser des questions. Je me suis moi-même demandé si la « vérification d'un niveau de connaissance de la langue française » constituait une formulation suffisante. Et nous sommes d'acc...

Excellent !

a ensuite souligné combien, lorsque l'opinion publique et la presse se sont emparées du phénomène des OGM, elles ont réagi avec une vigueur extrême, sans pour autant s'appuyer sur la connaissance scientifique. C'est pourquoi il était devenu impératif, comme l'a exposé le Président Bernard Accoyer, de faire le point sur l'état des connaissances ...

a souligné la pertinence des propos de M. Antoine Messéan, estimant qu'il avait eu raison de rappeler les politiques à leurs responsabilités. C'est bien pourquoi il sera procédé à de nombreuses autres auditions afin que ces responsabilités soient prises en toute clarté. Il a ensuite passé la parole à MM. Jean-Yves Le Déaut et Christian Ménard,...

a souligné le caractère novateur de l'action menée par la commission des affaires économiques pour contrôler l'application des lois. Ce travail d'investigation doit permettre une nouvelle respiration démocratique. Il faut, à l'avenir, que l'on identifie le député comme celui qui constate les succès et les limites de l'action gouvernementale. Il...

a estimé qu'il fallait se saisir des opportunités offertes par la réforme des institutions annoncée pour donner aux rapporteurs des pouvoirs d'enquête sur place et sur pièces, à l'image de ceux des rapporteurs spéciaux de la commission des finances. Il a approuvé l'idée de publier des guides pour l'application des lois.

a rappelé que sur la question du droit de préemption des maires sur les baux commerciaux dans les centres villes, prévue par la loi de 2005 en faveur des PME, il avait reçu des courriers contradictoires de deux ministres différents, le premier lui indiquant que cette mesure était d'application directe, le second, plus tardif, qu'elle nécessitai...

a souligné qu'un dialogue allait s'engager avec le gouvernement sur l'application de la loi sur la base des rapports examinés et que des propositions de loi pourraient être préparées en cas de besoin pour réajuster certaines dispositions. En revanche, se pencher sur la réalisation par une loi des objectifs qui lui ont été assignés relève davant...

a répondu que le travail d'évaluation faisait bien partie des missions des sous-commissions mais qu'il était réalisé en fonction de leurs moyens actuels.

a répondu que les rapports allaient être adressés aux différents ministres, en leur demandant de répondre sur les différents points soulevés par les rapporteurs, et qu'au besoin une audition du ministre ou du directeur d'administration centrale concerné serait envisagée.

s'est déclaré heureux d'accueillir M. Jacques Attali et les membres de la commission qu'il préside. Il s'est félicite de la qualité et du sérieux des travaux accomplis par chacun d'entre eux, auxquels il a rendu hommage. Le rapport a été présenté le matin même au Président de la République. Il contient des préconisations qui, selon la commissi...

a remercié M. Attali pour ses propos fort convaincants même si, bien entendu, cela n'implique pas une adhésion systématique. La cohérence du système est globale, certes, mais dans chacun des ordres envisagés, par exemple s'agissant de la mise en place d'une nouvelle organisation de la concurrence. Il n'est pas néanmoins certain que cette « tot...

a remercié l'ensemble des parlementaires pour leur contribution au débat. La commission des affaires économiques souscrit à l'élan général de ce rapport, même si elle peut émettre certaines réserves. Dans un système libéral, quel rôle doit jouer l'État pour préserver les équilibres, et continuer à défendre les faibles contre les forts ?

, a précisé qu'il avait été à l'origine de la création des « pays », et a répondu que le calcul évoqué par M. Attali n'avait jamais été envisagé. Il s'agissait simplement de créer des périmètres pertinents de développement. Le « pays » n'a jamais été un enjeu de pouvoir, ni un nouveau niveau de collectivité territoriale. Il n'a jamais été quest...

a remercié M. Attali d'être revenu aujourd'hui, après avoir été déjà auditionné à deux reprises par la commission des affaires économiques. Il l'a également remercié d'avoir souligné le rôle essentiel que celle-ci avait pu jouer dans l'élaboration de ce rapport. Il a salué la clarté et la cohérence des explications fournies par M. Attali, suite...

a remercié le rapporteur pour l'éclairage apporté sur un sujet sur lequel sa compétence ne fait pas de doute. Toutefois, c'est logiquement que le gouvernement se conforme aux mutations du droit communautaire en prenant en compte le caractère désormais non conforme à ce dernier du droit français. Le recours en manquement introduit par la Commiss...