Interventions en hémicycle de Patrick Ollier

Il a les instruments pour le faire !

Comme à Châlons-en-Champagne !

Excellent travail ! À Rueil-Malmaison, j'ai fait la même chose.

Cela ne nous plairait pas trop !

Merci !

Avec l'amendement n° 57 rectifié, nous changeons un peu de thématique. Cet amendement vise à résoudre un problème ouvert à la suite d'un amendement dont j'étais l'auteur, qui a créé le droit de préemption des baux commerciaux. Si cette disposition s'est appliquée dans de bonnes conditions, on s'est toutefois rendu compte que d'éminents juristes...

Mais d'autres ont certainement pu faire de même ailleurs qu'à Rueil. Reste que je suis désolé d'avoir, à trois reprises, connu des échecs majeurs par le seul fait que les dispositions que j'avais fait voter offraient la possibilité, pour des gens habiles et astucieux, de contourner la loi ce dont je ne m'étais pas rendu compte. C'est pourqu...

M. le secrétaire d'État a certainement raison de penser que nous avons la possibilité d'améliorer cet amendement lors de la navette, mais cela ne doit pas nous empêcher de l'adopter dès maintenant. Si vous aviez déposé un sous-amendement en séance, comme vous en aviez exprimé le souhait, je l'aurais accepté, car il y a effectivement des points ...

Non, c'est impossible. Le détournement de la loi s'opère au moyen d'une cession quasi intégrale, ou tout au moins majoritaire, des parts. C'est seulement à cette condition que peut intervenir un changement de propriétaire ayant pour conséquence un changement de nature de l'activité commerciale. Ce n'est pas en achetant 10 % des parts que l'on p...

Je veux d'abord dire à M. Gosnat que je ne suis jamais allé au bout de la procédure de préemption, je n'ai jamais acheté un seul fonds de commerce : j'ai menacé dix-neuf fois, je n'ai jamais préempté réellement. Je vous invite à faire de même dans votre commune : chez moi, cela a marché dix-neuf fois. Une simple discussion avec le vendeur et l'...

Qui est de coordination.

Je sais la part que vous prenez à ce texte, monsieur Reynès, je connais votre investissement personnel mais, là, comme je vous l'ai expliqué en commission, je ne peux pas être d'accord. L'objectif est que la ville puisse revendre le fonds de commerce à un acheteur de sa convenance. Pendant un an délai que nous avons d'ailleurs prolongé d'une...

Sans me mêler au débat, je voudrais rassurer M. Vandewalle. En effet, il y a trois problèmes. D'abord, la distinction entre la distribution et les gestionnaires de réseau. À cet égard, tout le monde a compris que ce n'était pas la même chose. S'agissant, ensuite, des collectivités locales, il est quand même difficile de décider ici, brutalement...

Eh oui !

À la fin de la mission.

Monsieur le ministre d'État, le partenariat interactif qui s'instaure nous permet de construire quelque chose de positif. M. Gatignol a incontestablement posé un vrai problème, auquel, je lui ai dit, je suis très sensible. Les problèmes de la connexion et de l'optimisation ne sont pas les mêmes, mais ils ont été mélangés dans cet amendement, il...

en sera d'accord également. En tout cas, la commission qui crée cette mission donne son accord à cette proposition très constructive de M. le ministre d'État. Un tel sujet ne peut pas trouver une réponse à l'emporte-pièce, parce que les effets collatéraux sont complexes. Cela mérite un peu d'étude et d'analyse. Ce sera le rôle de la mission, ...

Il en fait déjà partie.

Et s'il ne retire pas l'amendement ? (Sourires.)

Monsieur le président, je me dois intervenir dans l'organisation de nos débats. Pour des raisons de disponibilité des participants malheureusement, il y a des moments dans la vie où l'on ne peut pas faire autrement qu'être absent en séance , et pour que tous les acteurs concernés par la discussion sur l'article 12 puissent être présents, en ...