Interventions en hémicycle de Patrick Ollier

Au cours des travaux en commission, je n'ai pas perçu, monsieur Brottes, de grandes divergences entre la majorité et l'opposition.

J'ai au contraire senti une volonté unanime des élus de maîtriser l'urbanisme commercial selon les règles de la République, qui ne sont ni de droite, ni de gauche, ni du centre,

car il s'agit de règles de bon sens. Un consensus s'est dès lors dégagé puisque vous avez, chers collègues de l'opposition, voté tous les articles sauf deux. L'exercice auquel nous sommes conviés, monsieur le secrétaire d'état, est original puisque c'est la première fois que nous allons discuter à l'Assemblée nationale d'une proposition de lo...

Je lui avais confié une mission de contrôle de l'exécution de la loi LME. Il a réalisé sa tâche avec M. Gaubert, vice-président SRC de la commission.

M. Charié ayant malheureusement disparu, j'ai dû achever cette mission à sa place. Je dois reconnaître qu'en ce qui concerne l'urbanisme commercial, les résultats n'ont pas été très bons, qu'il y a eu des errements, des contradictions ; j'ai le souvenir d'une commission que j'avais convoquée dans la précipitation à la suite d'une circulaire sor...

et qui nous a valu des discussions très difficiles puisque ladite circulaire prenait complètement à contresens la volonté de la représentation nationale.

Nous devons prendre en compte tous ces débats passés ; il nous faut tourner la page des difficultés rencontrées ; il faut que les députés de la majorité comme de l'opposition, mais aussi le rapporteur et le ministre, acceptent de cheminer les uns vers les autres afin d'aboutir à un texte qui soit à l'honneur du Parlement. J'ai déposé un amende...

Or je me suis rendu compte avec l'expérience que la vente des parts sociales de SCI permettait de contourner la loi que nous avions votée. C'est inacceptable ! J'ai donc déposé un amendement qui met un terme à cette aberration.

J'espère que vous aurez à coeur de le voter avec moi

car je ne puis accepter que, par des artifices juridiques, on contourne la volonté du législateur.

Monsieur le secrétaire d'État, j'espère que nous parviendrons à nous mettre d'accord pour aboutir à la meilleure proposition de loi possible sur l'urbanisme commercial. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je le nomme : c'est M. Apparu ! (Sourires.)

Merci, monsieur Gaubert !

Ce n'est pas clair.

Je m'en voudrais d'avoir un problème avec mon ami Jean Dionis du Séjour et les députés du Nouveau Centre, dans la mesure où je suis responsable de cette rédaction Je veux l'assumer devant eux ; c'est une question d'interprétation. En étudiant la mise en place du dispositif prévu par la proposition de loi, nous avons constaté que très peu de c...

J'ai donc tout naturellement pensé qu'il valait mieux éviter les lourdeurs et les dépenses inutiles en multipliant les commissions départementales présidées par le préfet : une commission régionale suffira largement pour traiter les cinq ou six cas qui se présenteront dans l'année. Je souhaite donc que nous en restions à cette rédaction qui rép...

C'est une interprétation, monsieur Brottes ! Vous refaites l'histoire !

Très bien !

Nous vous avons entendu, monsieur le député !

Ah !