Interventions en hémicycle de Patrick Ollier

C'est un amendement qui, dans le cadre du parallélisme des formes, a déjà été adopté à l'article 13. Là, il s'agit de limiter les procédures de recours concernant la mise en place du métrophérique autour de Paris. C'est un projet écologique puisqu'il y aurait 160 000 voitures par jour en moins dans Paris et que cela réduirait de 100 000 à 200 ...

Cela avait échappé à la commission. (L'amendement n° 405 est retiré.)

En français dans le texte !

Très bien ! (L'amendement n° 784 est retiré.)

Permettez-moi, à ce stade avancé de la nuit, de prendre la parole quelques instants pour dire merci. Nous venons de voter les articles d'une loi qui marquera notre engagement commun au service du développement durable, et cela mérite d'être signalé, après autant de travail réalisé en commun. D'abord merci à vous personnellement, monsieur le m...

Je voudrais remercier la majorité qui a toujours été fidèle et majoritaire, et qui nous a permis d'avancer de manière constructive. Merci d'avoir consacré tout ce temps à nos travaux et d'avoir sacrifié beaucoup je sais ce que cela représente pour être à nos côtés, afin de faire avancer ce texte. Je n'oublierai pas l'opposition. Certes, no...

Merci, monsieur Beaudouin.

Je suis saisi d'un amendement n°586. La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques.

M. Calméjane et Mme Lepetit ont raison, nous devons clarifier et hiérarchiser nos priorités. Les travaux du métrophérique, ou Arc Express, sont dans le premier cercle. Vient ensuite la tangentielle Nord, qui concerne davantage la SNCF. Cependant, nous n'avancerons pas si nous ne simplifions pas les procédures administratives. Rien n'est pire...

Je tiens à clarifier mon explication afin d'ôter le doute dans l'esprit de chacun. Tout d'abord, ce projet est d'intérêt général car il entre tout à fait dans le Grenelle de l'environnement. En effet, si nous arrivons à le conduire à son terme, il se traduira par une baisse quotidienne de 160 000 entrées de voitures dans Paris.

Ce qui permettra de diminuer la production de CO2 de 150 000 tonnes ! Or produire moins de CO2 est bien un des objectifs principaux du Grenelle de l'environnement ! Ensuite, monsieur Gaubert, s'il est un domaine où la loi doit intervenir c'est bien celui-là du fait qu'à un projet exceptionnel doivent correspondre des dispositions exceptionnell...

Il fallait venir me le dire en commission.

Là, c'est plus facile.

Ces deux projets ne sont pas de même nature !

Vous confondez les projets : ils ne sont pas de même nature !

Vous n'aviez qu'à venir en commission.

M. Paternotte pose une vraie question, et il a raison de la poser. Mais cette question ne relève pas du domaine législatif. Le rapporteur est fondé à le rappeler : l'article 37 de la Constitution est très clair. Nous sommes ici pour élaborer la loi en fonction de la Constitution, que nous devons respecter. Cette question n'est pas du domaine d...

C'est déjà fait.

M. Paternotte ayant retiré son amendement, ce dont je le remercie, les choses sont bien claires. Cette mission d'information sera naturellement composée de membres de la majorité et de l'opposition. (L'amendement n° 1136 est retiré.)

Cet amendement, de conception très simple, vise à répondre à la nécessité d'instaurer une procédure d'appel relative aux avis donnés par les architectes des bâtiments de France ABF. Si chacun, en effet, reconnaît que le travail des architectes des bâtiments de France est nécessaire, voire indispensable, chacun reconnaîtra aussi qu'il est tou...