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Enfin, vous observez qu'aux termes de la réforme constitutionnelle, c'est désormais le texte de la commission qui sera débattu en séance. Nous y sommes ! Ce sont le président et le rapporteur de la commission qui, dans le cadre de la délégation que celle-ci leur donne, ont travaillé depuis hier soir avec les administrateurs aux amendements que ...
dans la mesure où nos amendements correspondent à ses souhaits comme aux vôtres. J'aimerais donc que nous avancions. Autant j'accepte, monsieur Cochet puisque le débat se déroule dans de bonnes conditions , que nous débattions, comme je m'y suis engagé, sur le texte initial à partir de l'article 21, autant je souhaite que nous examinions, ...
Très bien ! (L'amendement n° 1666 est retiré.)
Puisque vous venez de prendre la présidence, madame, ce dont je vous remercie, je souhaite faire le point pour que vous ayez une parfaite connaissance de l'état d'avancement de nos travaux. Je remercie Mme la présidente Hoffman-Rispal d'avoir conduit nos débats jusqu'à présent avec le maximum d'efficacité, car cela n'est pas facile, mais il no...
Je souhaite que nous y parvenions, madame la présidente !
Ce phénomène est également constaté en Provence !
C'est une sagesse favorable ! (L'amendement n° 374 rectifié est adopté.)
Nous sommes d'accord ; voilà un raisonnement très cartésien !
Très bien : ce sera la jurisprudence Cochet !
Il peut certes en revendiquer la paternité !
Nous sommes d'accord.
En accord avec M. le rapporteur, je propose une rectification de l'amendement de Mme la ministre. Cela prouvera d'ailleurs qu'il faudrait arrêter de rectifier les rectifiés !
Je vais en faire la démonstration. Je propose donc de rédiger l'amendement ainsi : « de l'éco-conception du produit à sa fabrication, sa distribution et sa consommation jusqu'à sa fin de vie ». On pourrait encore rectifier la rectification du rectifié ! (Sourires.) Ma démonstration est faite : c'est bien du travail de commission.
Je lui tire mon chapeau ! (Sourires)
Et de M. Grouard.
Oui.
Nous défendons l'État ! (L'amendement n° 1447, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Cela répond à votre demande, monsieur Paul, et c'est mieux !
Il me semble que l'amendement n° 1723 est redondant car il donne la définition du développement durable, qui est déjà inscrite dans la loi.
Lorsque j'ai créé les zones de revitalisation rurale, j'avais fondé ma réflexion sur les mêmes critères que ceux proposés par Mme Massat. Il y a donc là une piste qui me paraît intéressante pour tous ceux qui souhaitent soutenir les territoires ruraux, et je souhaiterais que nous puissions en discuter pour trouver une solution. Mais il est vrai...