2793 interventions trouvées.
Chers collègues, je vous en prie, laissons M. Cochet poursuivre.
Veuillez conclure, monsieur Cochet.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous en venons à l'amendement n° 830. La parole est à Mme Fabienne Labrette-Ménager.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1169. La parole est à M. Yves Cochet.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Pascale Got.
La parole est àM. Philippe Tourtelier.
La parole est à M. Jean Gaubert, pour une très brève intervention.
Je suis saisie d'un amendement n° 7. La parole est à M. Claude Bodin.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 484. La parole est à M. Éric Diard.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 964. La parole est à Mme Chantal Berthelot.
Quel est l'avis de la commission ?