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Interventions en hémicycle de Patrick Ollier


2793 interventions trouvées.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 753 et 754. La parole est à M. Philippe Boënnec.

La parole est à Mme Chantal Berthelot, pour soutenir l'amendement n° 754.

Je suis saisie d'un amendement n° 2070, du Gouvernement. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour le soutenir.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (L'article 12, modifié par les amendements adoptés, est adopté.)

Les amendements portant articles additionnels après l'article 12 ne sont pas défendus. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures. Discussion de sept conventions internationales ; Suite de la discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. La séance est levée. (La séance est levée à treize heures dix.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale...

Madame la présidente, chers collègues, je comprends la réaction de M. Gaubert. Nous aussi, nous nous interrogeons sur le moment où nous allons terminer ce texte. Les circonstances internationales nous ont conduits à retarder nos débats. Il va donc nous falloir faire des efforts pour achever l'examen de ce texte très important le ministre le ...