Interventions en hémicycle de Patrick Ollier
2793 interventions trouvées.
Merci.
Très bien !
J'espère qu'il sera favorable !
De quoi s'agit-il ? Tout simplement de favoriser le développement dans le cadre des ZRR, que M. Saint-Léger a raison je connais bien. Et, monsieur le secrétaire d'État, la logique de cet appui que l'on souhaite apporter au développement dans les ZRR est que ce soit l'ensemble du territoire qui soit pris en compte. Je crois donc que c'est e...
Oh !
Ce n'est pas l'objet du débat !
Je remercie M. le secrétaire d'État de son humour car, tout le monde l'aura compris, c'est à un trait d'humour qu'il vient de se livrer. Cela dit, je voudrais que l'on légifère sérieusement. Or on ne peut, monsieur Roustan, voter l'amendement n° 62 si l'on souscrit à votre logique. Je le répète : il supprime la possibilité offerte aux chambres...
Caricature !
Merci, monsieur le député !
Très bien !
Ce n'est pas nous !
Très bien !
Très bien !
Je voudrais soutenir la démonstration de Mme la rapporteure. Je veux bien entrer dans les démonstrations brillantes de la commission des finances, mais ne connaissant pas grand-chose à la fiscalité, je me garderai de définir les établissements administratifs en fonction de la fiscalité. En revanche, vous avez tout à l'heure, monsieur le secrét...
Je souhaite donc, pour faire droit à la jurisprudence du Conseil d'État et préserver la notion de mission de service public qui est liée à la vocation des chambres de commerce, que l'on garde la mention de leur caractère administratif. Et je souhaite que la position de notre rapporteure soit soutenue par la majorité de l'Assemblée.
Impossible de terminer ce matin ! On finira cet après-midi !
Merci, madame la ministre !
Il n'est pas dessaisi, il n'était pas saisi.
Je tiens à apporter mon soutien à l'amendement de M. Diard. Lorsque nous avons eu cet important débat de fond, nous avons tous, d'un commun accord, reconnu la nécessité d'informer solennellement les futurs mariés et de les mettre, ainsi, devant leurs responsabilités. Tel est l'objectif poursuivi, monsieur Diard.
Hier soir, nous avons eu un débat très important sur l'article 220 et nous avons développé des théories semblables. Comme vous ne semblez pas visiblement convaincu, monsieur Brard, je vous répondrai, au passage, qu'en vertu des nouvelles dispositions constitutionnelles, le texte discuté en séance publique est celui de la commission et non le p...
