Interventions en hémicycle de Patrick Ollier

Prenez-moi au mot ! Je vous respecte en effet beaucoup, et vos propos, frappés au coin du bon sens, font bien souvent évoluer les choses. Mais tel n'est pas le sens de mon intervention. Je tiens simplement à appeler nos collègues à ne pas recommencer dans l'hémicycle le débat de fond que nous avons eu en commission, sauf à contourner les dispos...

Pour en revenir à l'article 220 du code civil, madame la ministre, il faut savoir ce que l'on veut. Des personnes sont touchées dans leur chair après des incidents dus à la méconnaissance des lois. Si « nul n'est censé ignorer la loi », si Internet est là, si la société est plus évoluée qu'hier, le droit reste chose complexe, et trop de Françai...

Je suis maire, comme l'est M. Brottes et comme l'a été M. Brard.

Oh, cela ne fait que vingt-cinq ans, monsieur Brard !

Je vous remercie de votre souhait ! Si vous pouviez en parler à vos amis de Rueil, vous contribueriez à m'y aider ; ce serait bien ! (Sourires.) Je reviens à mon propos. Lors de l'échange des consentements, des informations sont données. Ce n'est pas seulement l'heure du romantisme et de l'amour, c'est aussi le moment où l'on avertit des risqu...

C'est une ligne brisée.

C'est un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 74, accepté par le Gouvernement, est adopté.) La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 75 rectifié.

C'est un amendement de coordination. (L'amendement n° 103, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

C'est un amendement de coordination.

M. Loos a été ministre, et un ministre brillant !

Très bien !

Personne ne peut être contre cet amendement !

Votre proposition revient à réduire le délai pour le débiteur, monsieur Gaubert !

Monsieur le président, pour affiner nos arguments en vue de la suite du débat, je demande une suspension de séance.

Je dirai quelques mots pour démontrer que nous sommes en train de construire le texte et de faire évoluer les positions des uns et des autres pour parvenir à une solution de bon sens. Si nous nous sommes réunis avec le Gouvernement, c'est précisément parce que nous voulons améliorer le projet que nous avons sous les yeux, notamment en ce qui c...

À titre personnel, je pense effectivement qu'il faut le faire, monsieur Brottes.

Oui, vous pensez la même chose tous les deux ! Je ne reviens pas sur les intentions qui sont les miennes. Le problème est qu'il faut procéder de manière constructive, sans entrer en contradiction avec les dispositions de la loi, pour parvenir à ce que l'on appelle un fichier positif. Madame la ministre, nous avons discuté de cette possibilité...

Nous nous mettrions aujourd'hui d'accord pour que le Gouvernement fasse un rapport qui préciserait dans quelle mesure un tel registre est possible ou non et pour créer une instance de préfiguration qui, animée de la volonté nécessaire, travaillerait dans un esprit de concertation avec la CNIL, le milieu associatif, etc., pendant une durée d'un ...

mais avec la ferme intention d'aboutir. C'est dans cet esprit, madame la ministre, que je vous sollicite, au nom du rapporteur et de la commission. Vous pourriez opportunément déposer des amendements pour faire évoluer les positions dans un sens positif. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Au lieu de parler, on agit, madame Mazetier !