Interventions en hémicycle de Patrick Ollier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, M. Dionis du Séjour et M. Gaubert ont soulevé un vrai problème, qui nous interpelle autant qu'eux et qui appelle, de notre part, une décision. Dans l'immédiat, je ne vois qu'une difficulté : la solution que proposent leurs amendements n'est pas satisfaisante et ils méritent ...
Vous ne voulez pas de la mission d'information ?
C'est logique !
Ce sont des renseignements sur la situation de l'emprunteur !
Non !
, président de la commission des affaires économiques. Mais non !
Je crois qu'il faut en terminer avec cette discussion. Monsieur Gaubert, je ne vais pas énoncer encore toutes les suggestions qu'on pourrait faire pour améliorer la proposition que vous faites, j'en évoquerai simplement une. Vous voulez un fichier national « recensant les crédits accordés », n'est-ce pas ?
L'objectif est bien d'essayer d'aider ceux de nos concitoyens qui sont dans les situations les plus critiques et les plus difficiles par rapport à l'endettement excessif, nous sommes bien d'accord ?
Mais vous semblez considérer que l'endettement excessif n'est lié qu'aux crédits accordés. Or l'endettement excessif, ce sont les crédits et tout le reste : la dette fiscale, les emprunts faits à autrui, des autorisations de découvert, des loyers
C'est la preuve que votre proposition n'a pas été assez travaillée ce n'est pas une critique, c'est un constat. J'apprécie le fait que vous avez fait un effort pour apporter une solution, mais j'essaie de faire de bonnes lois, comme vous. Or je vous rappelle, monsieur Dionis du Séjour, que ce projet de loi a fait l'objet d'une déclaration d'u...
En tout état de cause, je maintiens l'engagement que j'ai pris de lancer une mission d'information.
Simplement, je trouve regrettable, compte tenu du climat très positif dans lequel se déroule cette discussion, que vous ne retiriez pas ces amendements.
Et je demande à la majorité de les rejeter. Je trouve regrettable, monsieur Dionis du Séjour, que chaque fois que vous proposez un amendement, vous nous demandiez de le laisser passer, en nous disant « on verra plus tard ».
Cela ne constitue pas un argument pour convaincre la commission et le Gouvernement. Donc, je maintiens, au nom de la commission, un avis défavorable sur ces amendements, tout en confirmant l'engagement de travailler cette question dans le cadre d'une mission d'information, en espérant que dans les trois ou quatre mois qui viennent, nous serons...
C'est vrai, je crois l'avoir démontré, monsieur Chassaigne.
Ce n'est pas correct de dire cela !
Ce n'est pas vrai !
Très bien !
Il y a un texte de loi, voilà tout !
