Interventions en hémicycle de Patrick Ollier
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C'est que vous ne connaissez pas la loi !
De toute façon, il y a l'amendement de la commission.
Pour éviter de perdre du temps, la commission accepte de retirer l'amendement n° 39 et Mme de La Raudière fera certainement de même pour l'amendement n° 189. Il n'y aura plus de débat !
Tout cela étant quelque peu compliqué, je voudrais essayer de clarifier les choses. Madame Zimmermann, j'ai l'impression que si l'on adoptait votre amendement, on permettrait à une société tierce pour citer un nom : geonumbers.com de diffuser sur Internet le numéro de téléphone d'une entreprise, que ce soit Météo France ou n'importe quelle...
Par ailleurs, comme Mme de La Raudière nous l'a parfaitement expliqué, rendre public le numéro de l'entreprise reviendrait, du fait des systèmes d'interconnexion, à rendre accessibles les numéros professionnels de toutes les personnes qui travaillent dans l'entreprise.
Excusez-moi, madame Zimmermann, mais c'est ce que nous avons tous compris, et c'est bien ce qui pose problème ! Nous ne pouvons pas être d'accord !
Dans ce cas, expliquez-vous !
Excellente argumentation !
Très bien !
Le président Migaud a parfaitement exposé l'objet de l'amendement n° 270. On ne peut que souscrire à l'objectif qu'il poursuit. Comme il vient de le rappeler, M. Migaud et moi-même avons écrit à l'ARCEP il y a quelques semaines parce que nous souhaitions qu'une solution soit trouvée à ce problème. Ce texte se présente merveilleusement bien pou...
Monsieur le président, il est temps de passer au vote.
Ah non !
Nous sommes d'accord.
C'est faux !
Mme Montchamp, dont je connais, moi aussi, le rôle dans le combat en faveur des handicapés, et plus particulièrement de la communauté malentendante, a posé là un problème essentiel. J'ai confiance en notre gouvernement pour le résoudre, en dépit de la stratégie de nos collègues de l'opposition, dont la technique de reprise d'amendement ne tromp...
L'objectif que vous avez fixé, madame Montchamp, est légitime mais il faut laisser au Gouvernement, qui découvre cet amendement, le temps d'en mesurer toute la portée et d'en évaluer l'impact, et surtout les moyens nécessaires à sa mise en oeuvre. C'est pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, je vous interpelle au sujet de la proposition de M...
J'espère, monsieur le secrétaire d'État, qu'une telle solution est possible, et je souhaiterais que le Gouvernement confirme son intention d'aller dans le sens de l'amendement de Mme Montchamp.
Et la liberté, monsieur Gaubert ?
La majorité ne l'abandonne pas !
Je veux simplement vous remercier, monsieur le ministre, de nous avoir répondu d'une façon aussi claire. Je répète que la majorité fait confiance au Gouvernement et en sa capacité d'expertise. C'est pourquoi, même si nous sommes tous d'accord pour nous engager dans cette bonne direction, je souhaite néanmoins que nous votions contre l'amendemen...
