Interventions en hémicycle de Patrick Ollier
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En dehors du fait que je souscris totalement aux arguments qui viennent d'être développés, monsieur Gaubert, je voudrais ajouter un mot sur des expériences que je connais bien : lorsqu'il existe une volonté au sein d'une municipalité, et des rapports normaux entre un maire et les commerçants de son centre-ville, il n'est pas difficile d'organis...
Vous proposez de créer un groupement d'intérêt commercial et artisanal qui, je le répète, est un nouvel instrument juridique que nous ne connaissons pas. Il ne s'agit ni d'une association syndicale, ni d'une association de la loi de 1901, ni d'un établissement public, ni d'un GIP. Qu'est-ce que c'est ? Vos déclarations pleines de générosité do...
Ils sont inopportuns !
Où fixer le seuil ?
Bien sûr qu'il en a le droit !
Enfin, un nouveau poste !
Très bonne argumentation, monsieur le rapporteur !
Monsieur le président, et l'article 56 du règlement ? On ne peut pas consacrer une demi-heure à un tel amendement !
Quel pays européen ?
Il ne vous a pas agressé !
En attendant que s'écoule le délai requis, je souhaite, monsieur Gaubert, vous répondre sur le plan technique. Je ne peux pas laisser dire, en effet, qu'il y a ici des gens généreux qui sont favorables à la colocation et d'autres qui s'y opposent par principe. L'entrée dans l'habitat locatif social est soumise à un plafond de ressources. De pl...
Je ne vous autorise pas, monsieur Gaubert, à évoquer la fatigue ou l'heure tardive quand je présente des arguments d'ordre technique !
Non ! C'est ingérable !
Cet amendement vise à mettre en place une des préconisations du Grenelle de l'environnement, auquel notre commission a participé très activement. L'étiquetage écologique des produits doit permettre aux consommateurs de s'approprier la révolution écologique rendue nécessaire par le réchauffement climatique. Il faut donc adopter cette disposition...
Je suis tellement attentif aux arguments du ministre que je vais retirer mon amendement dont je comprends qu'il puisse entraver le travail engagé par le Gouvernement. Je n'en fais pas une affaire personnelle ou opération politicienne.
J'estime cependant que nous devons veiller à rendre la loi soit la plus juste possible. Je vous fais confiance, monsieur le secrétaire d'État, pour que ce projet de loi nous soit très rapidement soumis. Vous nous avez parlé du début du mois de janvier. Nous pourrons alors discuter de cette proposition.
Je reconnais bien là l'habilité de nos collègues du groupe socialiste. Les amendements proposés ce soir, qui mériteraient d'ailleurs d'être retravaillés, ne font que reprendre deux propositions de loi déposées, l'une à l'Assemblée notamment par nos collègues Poignant, Lenoir et Gonnot voici à peu près deux mois, l'autre au Sénat discutée il...
Ce n'est pas l'amendement qui pourrait régler le problème !
Il est défendu !
