Interventions en hémicycle de Patrick Ollier
2793 interventions trouvées.
Merci, monsieur Charié !
Mais cet article vous donne raison !
Très bon argument !
Je m'interroge, monsieur Charié. Je comprends votre intention, elle est bonne, mais je crois que ce serait la première fois, en droit pénal, qu'une sanction serait fixée en proportion d'un chiffre d'affaires. Je ne sais pas ce qu'en pense la Chancellerie, je ne sais pas si elle a été consultée, mais je me demande, en tant que juriste, si nous p...
Vous avez raison, il s'agit d'un amendement de la commission, mais j'ai le droit de m'interroger sur son implication au niveau pénal.
Oui. Et je vous rappelle qu'une commission a été créée par le Président de la République pour réfléchir à une dépénalisation du droit des affaires. Je me demande si l'adoption de cet amendement ne créerait pas un précédent risqué je parle d'un strict point de vue juridique. Peut-être les débats en commission ont-ils été trop précipités de v...
Je regrette qu'on n'ait pas renvoyé le texte en commission, car Mme Erhel avait peut-être raison, en effet. (Sourires.) En tout cas je m'interroge, monsieur Charié : je ne suis pas sûr qu'il faille maintenir cet amendement.
Je suis désolé, monsieur Charié.
Le groupe socialiste oblige l'Assemblée à voter à une heure du matin sur un amendement satisfait !
Très juste !
Il faut retirer votre amendement, monsieur Brottes !
Il ne s'agit pas d'un rappel au règlement !
J'informe simplement M. Montebourg qu'il n'est pas nécessaire d'invoquer l'article 58 du règlement de l'Assemblée pour développer des arguments de fond sur un débat en cours.
L'article 56 vous permet en effet de répondre ; mais visiblement vous ne l'avez pas à l'esprit. Je vous en rappelle donc la teneur :
« Le président peut autoriser un orateur à répondre au Gouvernement ou à la commission. »
Il n'est pas acceptable d'utiliser le principe du rappel au règlement pardon d'être pointilleux à propos de questions de procédure pour développer des arguments de fond. Je vous le dis en tant que président de la commission.
Votre argumentation peut être discutée, mais pas au titre d'un rappel au règlement.
Il fallait bien apporter cette précision afin que nos débats ne se déroulent pas en contradiction avec le règlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Pas du tout ! Il a dit qu'il faisait un rappel au règlement ! Il ne faut pas exagérer !
