Interventions en hémicycle de Patrick Ollier
2793 interventions trouvées.
Une heure trente de discussion !
Ce n'est pas vrai !
Très bien !
Très bien !
Vous aimez le collectif !
Merci, monsieur le ministre !
Mais constructifs !
Je n'ai jamais dit cela !
Nous sortons du cadre de l'amendement, monsieur le président.
L'immunité ne joue pas dans ce cas-là !
La commission est défavorable à ces amendements. Je voudrais rappeler par quel cheminement nous en sommes arrivés à la rédaction actuelle. Le texte issu des travaux du Sénat pouvait donner l'impression qu'il y avait d'un côté les gentils faucheurs, de l'autre les manigances de la majorité voulant leur imposer des sanctions particulières. C'est ...
Oubliez un peu Marx et Hegel, qui n'ont rien à faire dans notre débat !
Conformément à l'esprit du Grenelle de l'environnement, il s'agissait, avec le chapitre III, d'aller dans le sens de la transparence sur les parcelles d'OGM, c'est-à-dire de faire en sorte que leur emplacement soit indiqué sur Internet, afin que chacun puisse savoir où elles se trouvent.
Cette transparence, la majorité aurait pu la refuser (« Ah bon ? » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) certains, au sein de la majorité, auraient d'ailleurs préféré formuler différemment sa mise en oeuvre. La majorité a finalement décidé de soutenir le mini...
en organisant la transparence souhaitée. C'est ce que nous avons fait il y a quelques heures en votant les dispositions correspondantes. Dès lors, il paraît naturel de prévoir des sanctions en contrepartie.
Lorsque j'étais rapporteur de la loi de 2006, les organisations et associations que j'ai reçues m'ont avoué, dans la confidence du bureau, souhaiter la transparence pour pouvoir venir faucher plus facilement. On peut toujours rêver et, comme vous, imaginer toutes sortes de constructions, mais si nous voulons vraiment la transparence et nous l...
Ne perdez pas de vue que l'article 4 ne vise pas uniquement les faucheurs, puisqu'il instaure la responsabilité pénale de l'agriculteur, puni exactement de la même manière deux ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende s'il cultive une parcelle OGM sans respecter les conditions de distance.
Bref, il faut replacer les alinéas 5 et 6 dans le contexte général de l'article 4. Madame Batho, vous avez parlé de pique-nique et de cueillette, termes très bucoliques, pour évoquer le fauchage. J'ai, moi, un mauvais souvenir du fauchage dont, en 2004, ont été victimes les parcelles de l'INRA, où était en cours une recherche sur des plantes m...
Précision.
L'amendement de M. Pancher est, en effet, important. Il n'y a qu'avantage à faire en sorte que la transparence que nous souhaitons tous puisse être organisée et que le public soit informé. Bien sûr, cet amendement est redondant avec des décisions qui ont déjà été prises, mais la précision n'est pas inutile. Dans la rapidité des travaux de la co...
