Interventions en hémicycle de Patrick Ollier

Le « notamment » le permet !

Cela n'a strictement rien à voir avec l'amendement n° 126 !

Nous sommes opposés à l'amendement n° 418. En outre, je me permets de rappeler à M. Peiro et aux signataires de l'amendement que nous avons déjà eu le débat sur l'étiquetage.

Je ne suis pas sûr que nous fassions beaucoup avancer le débat si, article après article, nous reprenons les discussions que nous avons eues à l'article 1er ! Voilà pour la forme. Quant au fond, revenons-en à ce qui été, très clairement, dit par la majorité et le Gouvernement : le Conseil national de la consommation est chargé d'une mission su...

Vous n'avez pas écouté ce que je viens de dire !

Je suis défavorable à cet amendement mais je souhaite que nous nous mettions bien d'accord : la majorité est favorable à l'indépendance et à l'intégrité des membres du comité. Bien sûr, dans le cadre du code de déontologie dont a parlé le ministre, nous pourrons organiser cette indépendance. N'ayons aucune inquiétude à ce sujet. Aussi, que pers...

Je souhaite interroger les rédacteurs de l'amendement sur un point. Par exemple, un chercheur des plus intègres, indépendant, se retrouve en conflit avec le laboratoire privé au sein duquel il travaille. Il se fait licencier pour cause, justement, d'indépendance et de défense de valeurs auxquelles il croit. Eh bien, il ne pourrait pas devenir m...

Cela signifie que vous condamnez par avance des gens qui, justement, ont fait preuve d'une grande indépendance, d'une grande liberté et d'une grande intégrité au prétexte qu'ils auraient eu un lien financier avec tel organisme. Il convient donc de faire attention à ce que l'on écrit dans la loi. Un amendement, s'il est adopté, aura systématiqu...

Bravo !

La culture du colza OGM est interdite en France !

Il y a deux logiques qui s'opposent et j'aimerais que vous évitiez de prétendre systématiquement que ce que nous disons est faux parce que nous ne sommes pas d'accord avec vous. Notre logique est d'éviter la contamination, pas de la limiter.

Le texte est très volontariste et prévoit des précautions que nous estimons suffisantes. Vous pouvez saisir au bond un argument sincère, et je remercie M. Lazaro de l'avoir exposé, pour le retourner contre la majorité, mais ce n'est pas pour cela qu'il est valable. Ce n'est pas parce que vous répétez que nous avons tort que cela devient vrai.

C'est justement parce que nous doutons, madame,

que nous voulons faire une bonne loi, pour éviter que le doute ne devienne réalité. C'est parce que nous voulons éviter toute dissémination que, par cohérence, nous proposons des dispositions permettant de l'éviter, et non de la limiter.

Ce n'est pas vrai.

C'est pour cela qu'on l'interdit !

Un mot pour que notre débat soit plus serein. Je peux certes comprendre que l'opposition souhaite mettre la majorité en difficulté. (« Pas du tout ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Calmez-vous, monsieur Brottes, à cette heure avancée de la nuit ! Il convient d'éviter la confusion quant aux responsabilités des différents ministères. La mise en culture relève de la responsabilité du ministère de l'agriculture. Le sixième alinéa de l'article 3, que vous avez apparemment oublié de lire jusqu'au bout, indique que « ces condit...

Toujours est-il que la commission n'est pas favorable à ces amendements et souhaite en rester au dispositif cohérent qui prévoit la signature du ministre de l'agriculture après avis du ministre chargé de l'environnement. Bien entendu, vous avez le droit de ne pas être d'accord.

Vous pouvez penser ce que vous voulez, monsieur Martin, mais ce n'est pas à vous de décider de ce que nous allons faire. Pour ma part, je prie mes collègues de la majorité de voter contre ces amendements.