Interventions en hémicycle de Patrick Ollier

Voilà qui est très politicien !

Monsieur Dionis du Séjour, quand je lis votre amendement, j'ai envie de le voter. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Mais, monsieur Brottes, quand je lis le vôtre, j'ai également envie de le voter ! (Mêmes mouvements.)

Tout comme je souhaite voter celui de M. Daniel Paul. (Mêmes mouvements.) Et il en va de même pour le vôtre, monsieur Lefebvre ! Quant à celui de la commission, monsieur Charié, il est bon ! Cependant, mes chers collègues, nous sommes à un moment important.

Il ne faudrait pas que nous cédions à nos impulsions. Nous tous, autant que nous sommes, souhaitons encourager les actions citoyennes pour limiter et contrecarrer certains abus. Cela fait d'ailleurs plaisir pour M. Chatel, puisque le rapport Attali n'a fait que reprendre ses propositions.

Alors, qu'on arrête de nous parler de ce rapport !

Je me rappelle fort bien qu'en tant que président de la commission des affaires économiques, j'avais encouragé un jeune député, qui s'appelait Luc Chatel, à faire un rapport sur le sujet. Il l'a si bien fait que, depuis, ce rapport fait autorité. Il reste que chaque amendement a sa spécificité. Les problèmes du champ, du opt in et du opt out, ...

Non, car il ne répond pas à toutes les questions. La meilleure solution est

d'accomplir maintenant un travail qui aurait peut-être pu l'être plus tôt, ailleurs. Monsieur le secrétaire d'État, je vous demanderai une chose et je m'en tiendrai là. Nous sommes tous pressés, impatients : M. de Courson, M. Lefebvre et tous les signataires d'amendements l'ont dit. Nous voulons un engagement catégorique et formel de votre ...

Quant à moi je suis prêt, compte tenu des différences entre les amendements, et si le rapporteur en est d'accord, à demander au secrétaire d'État de nous associer, dans une sorte de coproduction législative, à la rédaction du bon amendement, celui qui bordera bien le périmètre et choisira la bonne méthode, de manière qu'il n'y ait plus de conte...

Très bien !

Très bien !

C'est acquis.

Certainement pas !

Défavorable pour les raisons que le rapporteur a évoquées précédemment. En outre, il sera difficile de déterminer l'origine réelle des produits transformés, dont les composantes peuvent provenir de différents pays.

Défavorable.

La commission est défavorable à cette précision, car le droit de rétractation n'est pas un droit général, mais un droit spécifique qui s'applique notamment à la vente à distance et aux démarchages. Créer une obligation générale n'aurait pas de sens. L'information du consommateur sur son droit de rétractation est par ailleurs obligatoire dans c...

Quelle collaboration de l'opposition avec la majorité !

Après le rapporteur et le président de la commission des finances, qui ont développé les arguments techniques, et le rapporteur de notre commission, je voudrais à mon tour saluer cette unanimité. La mission d'information commune, dont vient de parler M. Migaud, est formée de trois commissions : M. Carré et M. Gagnaire représentaient la commissi...

Le problème soulevé par M. Jacob dépasse à l'évidence le cadre de ce texte. Je tiens cependant à ce que l'on puisse en faire état dans le compte rendu et montrer qu'il préoccupe les membres de la commission précisément chargée de s'intéresser à l'aménagement du territoire.

Il est essentiel pour nous, madame la ministre, qu'une politique puisse être lue en termes d'aménagement du territoire ; or la commission que j'ai l'honneur de présider n'a pas encore le sentiment d'être en mesure de le faire.