Interventions en hémicycle de Patrick Ollier

Monsieur Brottes, vous avez raison ! (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) La majorité pense comme vous,

et vous pensez comme elle.

C'est un bon signe pour la suite de nos travaux. D'ailleurs, vous pensez aussi comme le Gouvernement ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) À l'occasion de l'examen du texte en commission, nous avons en effet souhaité, avec M. le rapporteur, Mme Vautrin, notre porte-parole, et un certain nombre ...

Ou des situations d'abus, en effet. Hélas, monsieur Brottes, si nous partageons la même intention, le dispositif que prévoit votre amendement n'est pas celui que nous souhaitons. Si la majorité souhaite vivement, tout comme vous, éviter les abus de position dominante, elle poursuit cet objectif à travers un amendement que j'ai déposé, avec Mm...

Merci, monsieur Brottes !

Je le retire.

Retiré !

C'est vrai !

Bien sûr !

Il y aura une commission mixte paritaire !

N'est-il pas temps de passer au vote ?

Je remercie le ministre d'avoir repris cet amendement, qui est important dans la mesure où il se rattache au train d'amendements que nous allons étudier à l'article 27, en particulier au numéro 1495, qui crée le droit de préemption renforcé dans le cadre de l'installation des surfaces commerciales dans les villes. Ce droit de préemption, que no...

le Gouvernement a bien voulu nous être agréable afin de respecter l'engagement pris vis-à-vis de la majorité. Encore merci, monsieur le secrétaire d'État.

C'est la suite de l'amendement voté précédemment concernant le FISAC. Cette disposition avait également été déclarée irrecevable au titre de l'article 40. Je remercie donc le Gouvernement de l'avoir reprise pour reconstituer l'ensemble. Cet amendement prévoit un droit de préemption que je qualifierai de « renforcé ». Monsieur Letchimy, je ne m...

J'invite donc l'Assemblée à voter l'amendement ainsi que le sous-amendement n° 1559, qui supprime la notion de centre-ville,

afin que l'on puisse avoir un dispositif cohérent pour les maires qui souhaiteront l'utiliser.

On achète et on revend !

C'est une possibilité, non une obligation !

Au nom de la commission des affaires économiques et de certains collègues, je vais vous présenter le dispositif général que nous proposons à la majorité et que nous souhaitons voir voter par l'opposition. Il s'agit en effet d'apporter une solution globale aux points soulevés par les quelque deux cents amendements qui restent à examiner, afin qu...

Sur quoi sommes-nous d'accord ? Sur le fait que ce que je viens de proposer est intéressant mais pas suffisant, qu'il faut aller plus loin. Nous avons donc décidé d'aller plus loin, mais comment ? Simplement en considérant, en accord avec vous, monsieur le secrétaire d'État, qu'il serait plus intelligent que les élus puissent décider eux-mêmes ...