Interventions en hémicycle de Patrick Ollier
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C'est vous qui avez fait adopter par la commission un amendement essentiel allant dans ce sens, l'amendement n° 1489 rectifié que j'ai sous les yeux. Cet amendement propose simplement que le Gouvernement doit, dans les six mois qui viennent, remettre à l'Assemblée un rapport sur les modalités de transposition des mesures d'urbanisme commercial ...
Il propose en effet un amendement qui prévoit l'application immédiate de cette disposition dans des conditions que nous avons établies. Si l'on veut que M. Piron soit satisfait, que le groupe UMP soit satisfait (« Oui ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Sourires), que l'opposition soit satisfaite, un certain no...
et que ses effets collatéraux ne risquent pas demain de nous faire comprendre que nous aurions commis une erreur. Ensuite, mea culpa, nous l'avons rédigé en quarante-huit heures et il est vrai que nous n'avons pu consulter ni les associations d'élus ni les chambres consulaires. Ce travail reste à réaliser. Et si nous voulons, monsieur le secr...
Nous entendons que ce projet, reprenant notre amendement,
propose au Parlement de transcrire dans le code général de l'urbanisme les règles de l'urbanisme commercial. Ainsi, la majorité attend de la part du Gouvernement un engagement formel. En effet, six mois constituent un délai raisonnable qui vous laissera le temps de mener à bien les concertations nécessaires. Au-delà, il faudra mettre en place ...
Nous travaillons dans l'intérêt général ; ce n'est pas une opération politicienne. Il s'agit de rassurer les maires, de rassurer les commerçants qui font vivre nos communes. Vous me parlez de Rueil-Malmaison : je suis fier d'en être le maire. Je me bats pour cette ville et je suis allé chercher un poissonnier en Bretagne pour l'installer sur l...
Cela vous va bien de l'invoquer !
Moi, je parle de celles que vous avez aujourd'hui avec la société.
C'est exact.
C'est vrai !
La présidente a raison.
On a compris !
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous pensions que cela allait de soi !
Défendu !
Nous nous sommes expliqués sur ce point tout à l'heure !
Je serai bref, ayant déjà défendu cet amendement. S'il est présenté à cette place à l'article 27, monsieur Dionis du Séjour, c'est parce que nous voulons que la mesure s'appuie sur le code de commerce afin d'être applicable immédiatement. Attendre l'ordonnance aurait retardé son application de plusieurs mois, voire d'une année. Je tiens néanmo...
Madame le ministre, monsieur le président, chers collègues, l'amendement n° 1562 est un amendement de bon sens. Son histoire commence en 2006 lorsque, avec Jean-Claude Lenoir, du côté de la majorité, nous avions travaillé sur la mise en place d'un tarif de l'électricité que je qualifierai d'un peu spécial pour nos entreprises. Le groupe so...
Je tiens à apporter une précision. Pour le premier TARTAM, les entreprises avaient jusqu'au 1er juillet 2007 pour en faire la demande auprès de leur fournisseur. Or Mme la ministre, et je tiens à lui rendre hommage, a obtenu du Premier ministre que les entreprises qui ne bénéficiaient pas encore de ce tarif puissent en faire la demande. Cette m...
