Revenus du travail

Disons que je tenais à vous rappeler ces propos puisque vous-mêmes répétez sans cesse la même chose. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Et je ne peux m'empêcher de vous livrer une deuxième citation : « L'objectif n'est pas que la participation se substitue au salaire dans une conception de flexibilité défensive, mais qu'elle ajoute, sa...

Je rassure M. Vidalies : la majorité est la première intéressée par la présence postale dans les territoires ruraux, dont la responsabilité incombe à la commission que je préside.

Et la première intéressée par la présence postale dans les territoires ruraux, c'est La Poste elle-même, M. Bailly a été très clair sur ce point. Je vous invite d'ailleurs à venir assister à l'audition de M. Bailly devant la commission des affaires économiques, vous pourrez ainsi lui poser les questions que vous souhaitez. J'en viens à l'amend...

Un mot avant la suspension. Je ne voudrais pas, monsieur Eckert, que ceux qui nous écoutent pensent que la majorité essaie d'empêcher le débat, comme vous l'avez dit. Chacun doit en être éclairé : avec les vingt et un amendements, identiques à la virgule près, que vous avez déposés pour supprimer l'article, c'est vous qui tentez de retarder le...

Permettez-moi, cher collègue, de vous faire part de mon étonnement. En effet, nous nous trouvons dans la situation où nous a placés votre attitude, qui résulte d'une logique avec laquelle nous sommes en désaccord : celle de faire en sorte de prolonger systématiquement le débat, alors que vous avez déjà les réponses que vous prétendez attendre !...

Je suis saisi d'un amendement n° 20 de la commission. Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 20, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 21 de la commission. Il s'agit, là encore, d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 21, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Le ministre ayant confirmé ce point, les amendements nos 1278 à 1299 sont retirés. Je suis saisi d'un amendement n° 5. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Avant de procéder au scrutin, je rappelle que nous allons d'abord voter sur un sous-amendement, qui prendra le n° 1810, proposant de substituer, à la date du 30 juin 2014, celle du 30 juin 2011. Ce sous-amendement a reçu un avis défavorable de la commission saisie pour avis,

de la commission saisie au fond et du Gouvernement. Je mettrai ensuite aux voix l'amendement n°5. (Le sous-amendement n° 1810 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 5 est adopté.)

Je suis donc saisi du sous-amendement suivant à l'amendement n° 1366 : « substituer aux termes « avant le 30 juin 2010 » les termes « avant le 30 juin de chaque année ». C'est le sous-amendement n° 1811. Quel est l'avis du Gouvernement ?

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures quarante-cinq, est reprise à dix-huit heures cinquante-cinq.)

La séance est reprise. Nous en venons à plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 1er.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1786, 6 et 1344 rectifié à 1365 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1344 rectifié à 1365 rectifié sont identiques. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour soutenir l'amendement n° 1786.

Il me semble que la logique dans laquelle s'inscrivent ces amendements conforte un système qui n'est pas bon je pense à la manière dont les stock-options sont organisées.

Je suis d'accord avec vous : parlons plutôt d'options. Peut-être est-ce là l'occasion de mener une réflexion qui permettrait de prendre en compte, non pas l'intéressement, mais l'actionnariat salarié. En effet, dès lors qu'il s'agit d'options ouvrant droit à la souscription d'actions, le parallélisme des formes exige que, pour récompenser les ...

qui permettrait à la commission des finances de faire des propositions. En tout état de cause, je ne pense pas que nous puissions prendre, ce soir, une décision dans ce domaine. Je souhaite donc le rejet de ces amendements qui, encore une fois, s'inscrivent dans une logique qui ne me semble pas la bonne pour l'avenir.

Sur le vote des amendements nos 1786, 6 et 1344 à 1365 rectifié, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Bien que nous ayons déjà beaucoup échangé sur ces questions, je donnerai encore la parole à M. Rogemont et ...

La parole est à M. Christian Eckert, à qui je demanderai de bien vouloir être bref, car l'Assemblée est à présent suffisamment éclairée.

Nous allons maintenant procéder au premier des scrutins qui ont été annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je vais donc mettre aux voix l'amendement n° 1786, compte tenu de la rectification proposée par M. Alain Vidalies. (Il est procédé au scrutin.)