Revenus du travail

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 20 Contre 86 (L'amendement n° 1786 est rejeté.)

Nous allons maintenant procéder au deuxième des scrutins précédemment annoncés. Je vais donc mettre aux voix l'amendement n° 6. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 22 Contre 87 (L'amendement n° 6 est rejeté.)

Enfin, nous allons procéder au troisième des scrutins précédemment annoncés. Je vais donc mettre aux voix les amendements identiques n°s 1344 à 1365 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 22 Contre 88 (Les amendements identiques nos 1344 à 1365 rectifié sont rejetés.)

Monsieur Brard, vous êtes plus ancien que moi dans la persévérance et dans l'erreur mais surtout dans l'erreur ! (Rires sur les bancs du groupe UMP.) D'ailleurs, les Français vous ont sanctionné en vous renvoyant dans l'opposition.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi en faveur des revenus du travail que nous examinons aujourd'hui est, pour moi et pour la plupart d'entre nous, une occasion d'avancer un peu plus vers la généralisation de l'association capital-travail dans les entreprises.

Nous devons changer le vocabulaire et la conception des rapports dans l'entreprise, pour mieux préciser ce qui, pour notre majorité, constitue un véritable projet social. En effet, ces dispositions ne doivent pas être considérées comme une ligne budgétaire de plus pour les entreprises, destinée à apporter un supplément au salarié dans le cadre...

Ce projet plonge ses racines dans les idées développées par le général de Gaulle dès 1947.

Cela vous fera du bien, monsieur Brard, d'apprendre ce que disait le général dans un discours prononcé à Strasbourg.

Vous connaissez, mais vous ne l'avez jamais soutenu, alors que nous, nous avons combattu pour le défendre. Le général s'interrogeait alors sur les relations existant au sein des entreprises : « Faudra-t-il donc que nous demeurions dans cet état de malaise ruineux et exaspérant où les hommes qui travaillent ensemble à une même tâche opposent org...

C'est en gaulliste engagé que je porte cette ambition qui implique que soit attribuée de par la loi, à chacun, une part de ce que l'entreprise gagne et de ce qu'elle investit en elle-même grâce à ses gains. Ainsi, aujourd'hui, je veux contribuer avec mes collègues de la majorité à ouvrir encore plus le champ de l'intéressement et de la particip...

Je veux le rappeler avec fermeté : la participation constitue une troisième voie qui bouleverse les clivages et les catégories de pensée traditionnels.

Monsieur Balligand, vous vous calmerez quand je vous aurai cité. La droite et la gauche pourraient en effet se retrouver autour de cette grande idée, de ce grand progrès social, qui bouleverse les clivages politiques. Dans un rapport au Premier ministre d'alors, M. Lionel Jospin, MM. Jean-Pierre Balligand et Jean-Baptiste de Foucauld considérai...

Je vous félicite, monsieur Balligand : vous voyez bien que ce n'est pas la peine de vous énerver contre ce que je dis, puisque vous dites la même chose.

Je ne reviendrai pas sur ce que M. Cherpion a parfaitement exposé à propos du dispositif des articles 1er et 2, et je conclurai en évoquant les amendements que je souhaite défendre. J'ai expliqué tout à l'heure que le moment était venu d'aller plus loin, dans toutes les directions. J'aurais souhaité, pour ma part, qu'un système obligatoire perm...

Mon amendement, qui propose de mettre en place, pour chaque entreprise publique, un système participatif, pourrait ainsi retenir l'attention de la majorité. Le deuxième amendement concerne les petites entreprises. Je souhaite en effet étendre, par des mécanismes incitatifs, les possibilités de bénéficier de l'intéressement et de la participati...