Revenus du travail

Dans le débat fort intéressant que nous avons eu hier soir, j'avais évoqué l'article L. 3312-3 du code du travail et expliqué que, soucieux du parallélisme des formes, nous avions adopté, pour la participation, les mêmes normes et règles que pour l'intéressement. Or nous parlons ici de l'intéressement. Cet amendement n'a donc qu'un seul objet :...

J'ai du mal à comprendre votre position, monsieur Eckert. Cette nuit, pendant près de trois quarts d'heure, vous avez expliqué que nos propositions étaient un encouragement à la création de niches fiscales. Après tout, chacun a le droit de penser ce qu'il veut, même s'il a tort. Toujours est-il que, cette nuit, vous étiez contre. Et voilà que, ...

Monsieur Mallot, je vous prie d'être poli ! Si quelqu'un fait l'âne, ici, je ne suis pas sûr que ce soit moi. Le respect est dû à chacun dans cet hémicycle. Moi, je ne vous ai pas insulté. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je veux que le compte rendu de nos débats précise que vous venez de me traiter d'âne !

Monsieur Ayrault, je vous serais reconnaissant de faire régner un minimum de courtoisie dans le groupe que vous présidez !

Hier donc, monsieur Eckert, vous étiez contre le relèvement du seuil. Aujourd'hui, vous dites que 100, ce n'est pas suffisant, qu'il faut aller à 150. D'accord, bravo, mais allons encore plus loin, car le seuil que vous proposez n'est pas pertinent : il faut le fixer à 250.

La commission des affaires économiques a, elle aussi, adopté un amendement de simplification pour les PEI de réseau. Je me réjouis que M. Cherpion et M. Giscard d'Estaing aient déposé des amendements identiques et j'espère que l'Assemblée les votera à l'unanimité.

En tant que président de la commission des affaires économiques, je tiens à me réjouir de l'adoption de l'amendement présentée par M. Decool. Nous avions également rejeté la rédaction initiale ; cette rectification, issue de nos observations, a permis ce vote unanime. S'agissant de l'amendement n°40, je serai bref puisque je me suis déjà longu...

Il s'agit effectivement de rétablir les dispositions du code du travail antérieures à la recodification. Un nouveau décret définira ensuite les entreprises qui pourront bénéficier de ces accords. Je souhaite pour ma part qu'un grand nombre d'entreprises publiques, voire toutes, y figurent mais c'est là un avis tout à fait personnel. Quant à ...

Cela fait plusieurs décennies que je vous vois ici : je vous ai toujours entendu exprimer votre méfiance, même à l'époque où vous étiez dans la majorité ! Je vois que cela préserve, je vous en félicite !

La prudence permet d'éviter de prendre des risques, mais elle ne peut s'ériger en attitude permanente et empêcher toute avancée dans l'intérêt des salariés. Nous sommes pour notre part convaincus que la participation, que l'intéressement, que l'actionnariat salarié sous toutes ses formes sont des éléments de progrès social. Nous sommes convain...

Si vous vous référez à la rédaction actuelle, vous avez raison, mais il faudrait que vous vous reportiez à l'ancienne rédaction de l'article L.442-9 et vous constateriez qu'elle est identique à celle que je propose aujourd'hui. Nous ne faisons que rétablir l'ancienne rédaction qui, lors de la codification, a fait l'objet d'une erreur qui se tra...

Je me permets de faire remarquer qu'avec le rapporteur, nous avons, dans chacune de nos commissions, déposé un amendement identique. L'excellent sous-amendement n° 1819 de M. Cornut-Gentille s'applique donc aussi bien à l'amendement n° 27 qu'à notre amendement n° 41. L'extension du bénéfice de l'intéressement aux chefs d'entreprises de moins ...

Vous débarquez en plein débat alors que l'on ne vous a pas vu auparavant. Vous n'étiez même pas en commission et vous parlez de choses qu'à l'évidence vous ne connaissez pas.

Vous vous permettez ainsi de dire que le dispositif sera étendu à la cousine, à la petite soeur, que sais-je encore ? Cela confine au ridicule, et j'espère très sincèrement que la presse le retiendra, car tout cela est faux ! Vous cherchez à tourner en dérision une disposition qui constitue un progrès important dans les petites entreprises. Il...

Monsieur Eckert, j'aimerais bien, après vous avoir donné à cinq reprises la même explication, que vous parveniez à comprendre les données du problème. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Je persiste à vous dire que l'amendement n° 9 de M. Giscard d'Estaing est différent du nôtre car il ne reprend qu'une partie de l'amendement n° 41 et ...

Seront concernés par le dispositif les conjoints collaborateurs, les conjoints associés, et non la petite cousine du chef d'entreprise, comme M. Néri a voulu nous le faire croire.

Mais je ne lui en veux pas de ne pas avoir lu l'amendement Nous souhaitons modifier la loi de façon à inciter le chef d'entreprise à signer un accord de participation, dans l'intérêt même des salariés. Et ces derniers nous en remercieront ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Le fait que le chef d'entreprise puisse être associé au bénéfice de cette participation ne constitue en rien une évasion fiscale sauf à considérer, l'accord de participation s'appliquant de la même manière au chef d'entreprise et au salarié, que la participation est en elle-même un mécanisme d'évasion fiscale, auquel cas il faudrait la suppri...

Chers collègues, ce matin, de retour dans l'hémicycle, après avoir présidé la commission des affaires économiques pour l'examen du projet de loi mettant en oeuvre le Grenelle de l'environnement, je vous ai entendu parler de substitution. C'est encore le cas en cette fin d'après-midi. Je ne résiste donc pas à l'envie de vous lire ces quelques li...