Modernisation de l'économie

Je vous demanderai, monsieur Brard, d'éviter dorénavant de faire de telles propositions. Je veux bien que l'on trouve des prétextes pour s'exprimer, mais les amendements doivent être cohérents. Je pense que c'est possible ! Comment pouvez-vous même si vous avez raison sur le fond demander par amendement un rapport à une commission de l'Ass...

Je respecte les positions de chacun, notamment celles de l'opposition qui a parfaitement le droit de ne pas être d'accord avec ce texte. Mais, monsieur Brottes, je n'accepte pas vos propos sur le rapporteur qui a dû, pour des raisons personnelles et physiques, s'absenter quelques instants de l'hémicycle. Ce n'est pas pour autant qu'il faut, mêm...

Pour rester dans la bonne humeur qui caractérise mes rapports avec M. Brottes, je vais aller dans son sens, et je tiens à le faire tout de suite avant que d'autres amendements soient appelés sur le même sujet. J'ai bien compris l'argument du secrétaire d'État, car je suis moi aussi favorable à la libéralisation. Nous y reviendrons quand nous d...

à la place de commerces qui peuvent constituer un élément d'animation. Cela particulièrement le cas quand l'autorité municipale dépense de l'argent public pour fleurir la rue, la paver, l'aménager ou l'embellir. Il faut respecter les décisions qu'elle est amenée à prendre. Je souhaite donc, au nom du parallélisme des formes, que l'on retienne...

Je le répéterai aussi souvent qu'il faudra : je ne supporte que l'on présente systématiquement les maires comme hostiles au développement, à la concurrence et à tout ce qui constitue le progrès. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement p...

Je souhaite que, dans un souci d'équilibre, la majorité et l'opposition se retrouvent sur une position commune, car de ce point découlent tous les débats que nous aurons plus tard sur l'urbanisme commercial. En la matière, le raisonnement doit être le même. Notre but n'est pas de nous opposer à la concurrence ni à la liberté, mais de la stimul...

C'est cet amendement que j'ai défendu tout à l'heure, soutenu, d'ailleurs, par M. Carré et M. Brottes. Nous avons bien une divergence de points de vue, monsieur le secrétaire d'État, car nous, nous voulons que le maire puisse délivrer l'autorisation (M. le secrétaire d'État fait des signes de dénégation) le Parlement est souverain (Sourires)...

Je m'interroge sur cet amendement, monsieur le rapporteur, en dépit de vos qualités du rapporteur et des liens qui existent entre nous, et je voudrais faire part de mes interrogations. J'approuve votre démarche si elle se limite à certains domaines, tels que la fiscalité ou le droit du travail. Mais je m'interroge : en laissant penser qu'il co...

Je l'ignore, mais peut-être l'ancien garde des sceaux, qui est présent parmi nous, pourrait-il nous renseigner. Cependant, monsieur de Courson, la rédaction de l'amendement me laisse en effet penser que c'est le cas. Il conviendrait de clarifier la portée exacte de l'amendement. En effet, la formulation selon laquelle « les personnes chargées ...

J'assume mes responsabilités : au nom de la commission et en ma qualité de président de celle-ci, je retire l'amendement n° 141 rectifié.

Je n'ai pas entendu le début de l'intervention de M. Brottes, mais je souhaite lui répondre sur le dernier point. S'il reste autant d'amendements à examiner, c'est d'abord parce qu'ils ont été déposés en grand nombre. Ensuite, une grande partie d'entre eux l'ont été tardivement, après les réunions de la commission consacrées à l'examen du texte...

Je vais contrôler ma réponse ! Mme de La Raudière n'a pas tenu exactement les propos que vous venez de lui prêter. Je tiens donc à intervenir pour apporter des éclaircissements. Vous avez, c'est exact, déposé vos amendements dans les délais légaux, c'est-à-dire lundi dernier à dix-sept heures. Vous en avez déposé environ

Se sont ajoutés un certain nombre d'amendements du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du Nouveau Centre et quelques-uns de l'UMP.

Cette « masse » d'amendements a donc provoqué un embouteillage au service de la séance, qui les renvoie à la commission au fur et à mesure de l'étude de leur recevabilité. Je suis donc contraint, en tant que président, d'organiser des réunions de la commission au titre de l'article 91, ce qui sera le cas demain à quatorze heures trente. Nous n'...

Il ne vous est fait aucun reproche, monsieur Brottes, ce n'est qu'un constat pour vous permettre d'améliorer, à l'avenir, votre méthode de travail. Nous souhaitons, par ces critiques objectives, monsieur Brottes, vous faire progresser dans le bon sens ! (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gau...

Je n'ai pas trouvé dans les propos de M. Mamère de raisons convaincantes pour renvoyer le texte en commission.

M. Mamère a parlé savamment des travaux de la commission des affaires économiques, auxquels il n'a pas participé !

Vous seriez bien accueilli parmi nous, si vous le souhaitiez ! Puisque vous avez pris tout votre temps pour expliquer que nous n'avions pas fait notre travail en commission, alors que vous n'y siégiez point, monsieur Mamère, je vais tout de même vous dire comment cela s'est passé afin que chacun prenne bien conscience qu'il n'y a aucune raison...

Je vous demande, chers collègues de la majorité, de rejeter cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

chers collègues, après l'excellent rapport que nous a présenté Jean-Paul Charié, je ne souhaite pas entrer dans le détail du projet de loi. Tout d'abord, en tant que président de commission, je voudrais évoquer notre méthode de travail. Je tiens à remercier ceux qui l'ont acceptée : Jean-Paul Charié, le rapporteur de la commission des affaire...