Modernisation de l'économie

d'accomplir maintenant un travail qui aurait peut-être pu l'être plus tôt, ailleurs. Monsieur le secrétaire d'État, je vous demanderai une chose et je m'en tiendrai là. Nous sommes tous pressés, impatients : M. de Courson, M. Lefebvre et tous les signataires d'amendements l'ont dit. Nous voulons un engagement catégorique et formel de votre ...

Quant à moi je suis prêt, compte tenu des différences entre les amendements, et si le rapporteur en est d'accord, à demander au secrétaire d'État de nous associer, dans une sorte de coproduction législative, à la rédaction du bon amendement, celui qui bordera bien le périmètre et choisira la bonne méthode, de manière qu'il n'y ait plus de conte...

Défavorable pour les raisons que le rapporteur a évoquées précédemment. En outre, il sera difficile de déterminer l'origine réelle des produits transformés, dont les composantes peuvent provenir de différents pays.

La commission est défavorable à cette précision, car le droit de rétractation n'est pas un droit général, mais un droit spécifique qui s'applique notamment à la vente à distance et aux démarchages. Créer une obligation générale n'aurait pas de sens. L'information du consommateur sur son droit de rétractation est par ailleurs obligatoire dans c...

Après le rapporteur et le président de la commission des finances, qui ont développé les arguments techniques, et le rapporteur de notre commission, je voudrais à mon tour saluer cette unanimité. La mission d'information commune, dont vient de parler M. Migaud, est formée de trois commissions : M. Carré et M. Gagnaire représentaient la commissi...

Le problème soulevé par M. Jacob dépasse à l'évidence le cadre de ce texte. Je tiens cependant à ce que l'on puisse en faire état dans le compte rendu et montrer qu'il préoccupe les membres de la commission précisément chargée de s'intéresser à l'aménagement du territoire.

Il est essentiel pour nous, madame la ministre, qu'une politique puisse être lue en termes d'aménagement du territoire ; or la commission que j'ai l'honneur de présider n'a pas encore le sentiment d'être en mesure de le faire.

Je ne vous décrirai pas toute la mécanique qui sous-tend une politique d'aménagement du territoire. Je me contenterai de préciser que l'équilibre entre les territoires ruraux en difficulté et les zones urbaines oblige à mettre en place un système de vigilance et une série d'instruments d'aménagement du territoire, à plus forte raison au moment ...

Madame la ministre, vous avez dit que vous ne seriez pas étonnée d'une certaine insistance. Je vais répondre à votre attente et insister ! (Sourires.) Christian Jacob a bien relevé, avec d'autres dans cet hémicycle, ce que je disais tout à l'heure, à savoir que notre souci pour les élus concernés est de disposer des instruments qui permettent...

Nous sommes bien d'accord, cela peut être un hôpital, un tribunal ou tout autre établissement. Pour avoir été député de Briançon, je me souviens avec beaucoup d'émotion du traumatisme lorsqu'il s'est agi de supprimer le 15-9 ! J'avais réussi à obtenir du Premier ministre de l'époque qu'il soit transformé en centre d'aguerrissement aux troupes ...

Il ne s'agit pas simplement de demander des subventions. Les élus ne veulent pas les subventions pour les subventions : ils souhaitent bénéficier d'un soutien pour créer des emplois et des projets.

Ce qui compte, c'est de créer des activités nouvelles. Et mieux vaut que les projets soient lancés en amont, dans le cadre de cette étude d'impact, plutôt que a posteriori, après que la décision aura été prise. Voilà pourquoi je souhaiterais que cet amendement soit voté. Cependant car il y a un cependant , je suis à l'origine de la création...

La restriction, monsieur Jacob, porte donc simplement sur la portée générale de votre amendement. Je souhaite qu'il soit voté par notre assemblée, mais je crois qu'il faudrait ensuite que vous preniez contact avec le rapporteur du Sénat pour voir s'il est possible d'en réduire la portée.

Je serai rapide, monsieur le président, mais je ne peux pas laisser le débat se terminer sur les propos que vient de tenir M. Le Bouillonnec. Il est insupportable, chers collègues, que vous saisissiez l'occasion de cet amendement pour intenter un procès politique en dévoyant complètement le sens de l'amendement. (Applaudissements sur les bancs...

Excusez-moi, monsieur Bloche, mais je m'adresse à M. Le Bouillonnec. (« Et nous ? » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Je rappelle que nous avons voté ce seuil de 2,5 en 1986. il y eut depuis les débats sur la télévision du futur, et certains membres de la commission, qui étaient déjà présents dans cet hémicycle, savent que les investisseurs hésitaient fortement à investir dans la TNT.

Je vous parle de l'examen du projet de loi sur la télévision du futur en 2004. Souvenez-vous du scepticisme lorsqu'on parlait de la disparition des antennes râteaux et des réticences incroyables face à un passage brutal de l'analogique à la TNT. Il a fallu que l'on se batte pour défricher la voie de la TNT. Dans le contexte de 1986, le seuil d...

La concentration, monsieur Bloche, doit être appréciée au regard d'une audience générale. Lorsque personne ne regardait la TNT, un seuil d'audience de 2,5 % pouvait paraître logique. Mais le principe de la concentration doit être suffisamment ouvert pour tenir compte du grand développement qu'elle connaît aujourd'hui et qui fait que ce seuil se...

C'est ce procès d'intention que je dénonce, et nous allons, nous, du groupe de l'UMP et du Nouveau Centre, voter cet amendement.

De tels propos sont scandaleux ! Lors de l'examen du projet de loi OGM, vous nous accusiez déjà d'être à la solde des semenciers, et aujourd'hui nous serions stipendiés par TF1 !