Développement de la concurrence au service des consommateurs

Le Gouvernement ni la majorité non plus ! Monsieur Gaubert, c'est à vous que je m'adresse. Ce n'est pas parce que vous défendez une position que nous sommes obligés de l'accepter ! Je ne mets pas en doute vos convictions, mais il se trouve que ce ne sont pas les mêmes que les nôtres ! Je le répète, ce n'est pas parce que vous défendez avec con...

Monsieur Gaubert, continuons d'affronter nos arguments et de nourrir le débat d'idées mais, de grâce, n'usez pas de ce type d'argument pour demander une suspension de séance qui n'a qu'un seul but : retarder l'examen du texte !

Je m'interroge, monsieur Charié. Je comprends votre intention, elle est bonne, mais je crois que ce serait la première fois, en droit pénal, qu'une sanction serait fixée en proportion d'un chiffre d'affaires. Je ne sais pas ce qu'en pense la Chancellerie, je ne sais pas si elle a été consultée, mais je me demande, en tant que juriste, si nous p...

Vous avez raison, il s'agit d'un amendement de la commission, mais j'ai le droit de m'interroger sur son implication au niveau pénal.

Oui. Et je vous rappelle qu'une commission a été créée par le Président de la République pour réfléchir à une dépénalisation du droit des affaires. Je me demande si l'adoption de cet amendement ne créerait pas un précédent risqué je parle d'un strict point de vue juridique. Peut-être les débats en commission ont-ils été trop précipités de v...

Je regrette qu'on n'ait pas renvoyé le texte en commission, car Mme Erhel avait peut-être raison, en effet. (Sourires.) En tout cas je m'interroge, monsieur Charié : je ne suis pas sûr qu'il faille maintenir cet amendement.

J'informe simplement M. Montebourg qu'il n'est pas nécessaire d'invoquer l'article 58 du règlement de l'Assemblée pour développer des arguments de fond sur un débat en cours.

L'article 56 vous permet en effet de répondre ; mais visiblement vous ne l'avez pas à l'esprit. Je vous en rappelle donc la teneur :

Il n'est pas acceptable d'utiliser le principe du rappel au règlement pardon d'être pointilleux à propos de questions de procédure pour développer des arguments de fond. Je vous le dis en tant que président de la commission.

Il fallait bien apporter cette précision afin que nos débats ne se déroulent pas en contradiction avec le règlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Pas du tout ! Il a dit qu'il faisait un rappel au règlement ! Il ne faut pas exagérer !

et attendre six mois que d'autres éléments soient disponibles ! S'il est un texte que nous avons étudié à fond depuis le début de la session parlementaire, c'est bien celui-là ! Je tiens, à cet égard, à vous rendre hommage, monsieur le secrétaire d'État, pour l'excellente collaboration entre vos services et notre commission. Je tiens aussi à ...

Nous nous y retrouverons certainement prochainement, mais pour examiner un autre texte ! Plus sérieusement, vos observations et vos critiques ne concernent pas le travail de la commission. Nous sommes dans le champ du politique. Or vos choix et votre stratégie politiques ne sont pas les nôtres. Nous sommes résolument opposés à votre stratégie ...

Oh, je ne suis pas sûr que vous disiez « très bien » jusqu'au bout ! Chers collègues, je voudrais vous ramener à des réalités. La commission a travaillé sur un texte, présenté par le Gouvernement, que je considère comme urgent dans l'intérêt des consommateurs. Depuis une heure et demie j'ai compté nous sommes en train de discuter d'un suje...

Je tiens à vous rappeler aux réalités ! Je vais vous expliquer, monsieur Brottes. Le Parti socialiste, à la recherche d'une bonne idée, n'a rien trouvé de mieux, tel le coucou qui s'installe dans le nid des autres oiseaux, que de s'établir dans celui de Luc Chatel, de lui prendre ses idées

qu'il a brillamment développé dans une proposition de loi, déposée il y a un an. Monsieur Montebourg, vous venez nous donner des leçons sur les actions de groupe, alors que c'est M. Chatel qui, le premier, au nom de la majorité, les a proposées. Aujourd'hui, il nous confirme et je soutiens sa position que leur mise en oeuvre implique des ré...

Je veux simplement rappeler quelques réalités, parce que ces actions de groupe que vous revendiquez tout au long de dix amendements, ce ne sont que les propositions faites par M. Chatel à l'UMP

Je vous remercie, madame Lebranchu, monsieur Montebourg, monsieur Brottes, de reprendre à votre compte les bonnes idées de l'UMP !

Mais oui, rappelez au règlement ! Nous sommes à votre disposition toute la nuit pour rappeler au règlement ! Ce n'est pas vous qui imposerez à la majorité Monsieur Montebourg, je m'adresse à vous ! (« Coucou ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Merci, vous me rendez la passion que j'éprouve pour les propos que vous tenez, mais j'ai beau me tourner, je ne vois pas arriver Godot ! Monsieur Montebourg, vous reprenez les idées de l'UMP ? Dont acte. Vous les défendez avec talent ? Bravo ! Mais laissez à la majorité le soin de décider de son calendrier ! (« Non ! » sur les bancs du groupe ...