Développement de la concurrence au service des consommateurs

En dehors du fait que je souscris totalement aux arguments qui viennent d'être développés, monsieur Gaubert, je voudrais ajouter un mot sur des expériences que je connais bien : lorsqu'il existe une volonté au sein d'une municipalité, et des rapports normaux entre un maire et les commerçants de son centre-ville, il n'est pas difficile d'organis...

Vous proposez de créer un groupement d'intérêt commercial et artisanal qui, je le répète, est un nouvel instrument juridique que nous ne connaissons pas. Il ne s'agit ni d'une association syndicale, ni d'une association de la loi de 1901, ni d'un établissement public, ni d'un GIP. Qu'est-ce que c'est ? Vos déclarations pleines de générosité do...

Monsieur le président, et l'article 56 du règlement ? On ne peut pas consacrer une demi-heure à un tel amendement !

En attendant que s'écoule le délai requis, je souhaite, monsieur Gaubert, vous répondre sur le plan technique. Je ne peux pas laisser dire, en effet, qu'il y a ici des gens généreux qui sont favorables à la colocation et d'autres qui s'y opposent par principe. L'entrée dans l'habitat locatif social est soumise à un plafond de ressources. De pl...

Je ne vous autorise pas, monsieur Gaubert, à évoquer la fatigue ou l'heure tardive quand je présente des arguments d'ordre technique !

Cet amendement vise à mettre en place une des préconisations du Grenelle de l'environnement, auquel notre commission a participé très activement. L'étiquetage écologique des produits doit permettre aux consommateurs de s'approprier la révolution écologique rendue nécessaire par le réchauffement climatique. Il faut donc adopter cette disposition...

Je suis tellement attentif aux arguments du ministre que je vais retirer mon amendement dont je comprends qu'il puisse entraver le travail engagé par le Gouvernement. Je n'en fais pas une affaire personnelle ou opération politicienne.

J'estime cependant que nous devons veiller à rendre la loi soit la plus juste possible. Je vous fais confiance, monsieur le secrétaire d'État, pour que ce projet de loi nous soit très rapidement soumis. Vous nous avez parlé du début du mois de janvier. Nous pourrons alors discuter de cette proposition.

Je reconnais bien là l'habilité de nos collègues du groupe socialiste. Les amendements proposés ce soir, qui mériteraient d'ailleurs d'être retravaillés, ne font que reprendre deux propositions de loi déposées, l'une à l'Assemblée notamment par nos collègues Poignant, Lenoir et Gonnot voici à peu près deux mois, l'autre au Sénat discutée il...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, M. Dionis du Séjour et M. Gaubert ont soulevé un vrai problème, qui nous interpelle autant qu'eux et qui appelle, de notre part, une décision. Dans l'immédiat, je ne vois qu'une difficulté : la solution que proposent leurs amendements n'est pas satisfaisante et ils méritent ...

Je crois qu'il faut en terminer avec cette discussion. Monsieur Gaubert, je ne vais pas énoncer encore toutes les suggestions qu'on pourrait faire pour améliorer la proposition que vous faites, j'en évoquerai simplement une. Vous voulez un fichier national « recensant les crédits accordés », n'est-ce pas ?

L'objectif est bien d'essayer d'aider ceux de nos concitoyens qui sont dans les situations les plus critiques et les plus difficiles par rapport à l'endettement excessif, nous sommes bien d'accord ?

Mais vous semblez considérer que l'endettement excessif n'est lié qu'aux crédits accordés. Or l'endettement excessif, ce sont les crédits et tout le reste : la dette fiscale, les emprunts faits à autrui, des autorisations de découvert, des loyers

C'est la preuve que votre proposition n'a pas été assez travaillée ce n'est pas une critique, c'est un constat. J'apprécie le fait que vous avez fait un effort pour apporter une solution, mais j'essaie de faire de bonnes lois, comme vous. Or je vous rappelle, monsieur Dionis du Séjour, que ce projet de loi a fait l'objet d'une déclaration d'u...

Simplement, je trouve regrettable, compte tenu du climat très positif dans lequel se déroule cette discussion, que vous ne retiriez pas ces amendements.

Et je demande à la majorité de les rejeter. Je trouve regrettable, monsieur Dionis du Séjour, que chaque fois que vous proposez un amendement, vous nous demandiez de le laisser passer, en nous disant « on verra plus tard ».

Cela ne constitue pas un argument pour convaincre la commission et le Gouvernement. Donc, je maintiens, au nom de la commission, un avis défavorable sur ces amendements, tout en confirmant l'engagement de travailler cette question dans le cadre d'une mission d'information, en espérant que dans les trois ou quatre mois qui viennent, nous serons...

Monsieur le président, je n'ignore pas que la suspension de séance est de droit, toutefois, je tiens à souligner que nos collègues du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche s'engagent dans la mauvaise voie.

Plusieurs séances ont été nécessaires pour examiner le seul article 1er et vous demandez une suspension de séance ! Ce n'est pas nous qui jugerons, ce sont les Françaises et les Français qui, du reste, vous ont déjà jugés aux dernières élections. Ils attendent avec impatience le vote de ce texte, monsieur Gaubert, car il est destiné à faire bai...

Vous pouvez bien sûr la demander, monsieur Brottes, puisque vous avez recours à cette pratique dans tous les débats !