Développement de la concurrence au service des consommateurs

Ces flots de démagogie ne transformeront pas pour autant ce que vous dites en vérité, monsieur Roy.

Je tiens à dire, monsieur le secrétaire d'État, que votre travail et celui de vos services a été utile à l'intérêt général.

Il fallait le souligner, car on pourrait croire le contraire après avoir entendu M. Gaubert et M. Chassaigne, qui ont par ailleurs pris une part importante dans nos débats et dont on connaît les qualités

mais avec lesquels nous ne saurions être d'accord sur le fond. La majorité était d'accord, monsieur le secrétaire d'État, pour que le texte soit déposé en urgence. Car il y a bien urgence à apporter des éléments positifs pour le pouvoir d'achat des Français.

Ce que vous avez déclaré, monsieur Gaubert, n'est pas acceptable. S'agissant des relations commerciales, la majorité à laquelle vous apparteniez a fait voter en 2001 la loi relative aux nouvelles régulations économiques : on ne vous a pas entendu, à l'époque, parler des marges arrière !

Que n'avez-vous alors réglé le problème ? Votre majorité était aux affaires, et vous faisiez vous-même partie du Gouvernement, madame Lebranchu ! Il faut être prudent : les boomerangs reviennent souvent dans la figure de ceux qui les envoient ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Si nous approuvon...

Quant au calendrier, monsieur Gaubert et monsieur Chassaigne, laissez donc la majorité et le Gouvernement en décider. Des rendez-vous réguliers ont été fixés : ils seront respectés. Luc Chatel avait pris une part prépondérante, en son temps, au débat sur les actions de groupe des noms d'oiseaux avaient même été échangés dans cet hémicycle. Le...

Vous avez remercié tous les collaborateurs, monsieur le rapporteur, mais je tiens également à dire que vous avez défendu avec courage ce que la majorité avait décidé. Cela mérite d'être reconnu. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.) J'en termine rapidement, monsieur le pr...

L'urgence, que j'approuve, ayant été déclarée, il n'y a pas eu de navette entre les deux assemblées. Et nous avons été, il est vrai, quelque peu étonnés de voir des amendements qui n'auraient jamais dû apparaître de cette façon.

Au nom de la commission et de la majorité, je tiens à dire que nous avons mal vécu cet épisode. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Je ne vous demande pas de m'applaudir

Je veux simplement que l'on respecte le Parlement et le dialogue qu'il entretient avec le Gouvernement, et que nos collègues sénateurs sachent que nous n'accepterons plus cette méthode. Je reconnais néanmoins qu'il y avait urgence à régler ces problèmes, d'où la nécessité de cet amendement sur l'ouverture des magasins le dimanche. Un groupe de...

Pour éviter de perdre du temps, la commission accepte de retirer l'amendement n° 39 et Mme de La Raudière fera certainement de même pour l'amendement n° 189. Il n'y aura plus de débat !

Tout cela étant quelque peu compliqué, je voudrais essayer de clarifier les choses. Madame Zimmermann, j'ai l'impression que si l'on adoptait votre amendement, on permettrait à une société tierce pour citer un nom : geonumbers.com de diffuser sur Internet le numéro de téléphone d'une entreprise, que ce soit Météo France ou n'importe quelle...

Par ailleurs, comme Mme de La Raudière nous l'a parfaitement expliqué, rendre public le numéro de l'entreprise reviendrait, du fait des systèmes d'interconnexion, à rendre accessibles les numéros professionnels de toutes les personnes qui travaillent dans l'entreprise.

Excusez-moi, madame Zimmermann, mais c'est ce que nous avons tous compris, et c'est bien ce qui pose problème ! Nous ne pouvons pas être d'accord !

Le président Migaud a parfaitement exposé l'objet de l'amendement n° 270. On ne peut que souscrire à l'objectif qu'il poursuit. Comme il vient de le rappeler, M. Migaud et moi-même avons écrit à l'ARCEP il y a quelques semaines parce que nous souhaitions qu'une solution soit trouvée à ce problème. Ce texte se présente merveilleusement bien pou...

Mme Montchamp, dont je connais, moi aussi, le rôle dans le combat en faveur des handicapés, et plus particulièrement de la communauté malentendante, a posé là un problème essentiel. J'ai confiance en notre gouvernement pour le résoudre, en dépit de la stratégie de nos collègues de l'opposition, dont la technique de reprise d'amendement ne tromp...

L'objectif que vous avez fixé, madame Montchamp, est légitime mais il faut laisser au Gouvernement, qui découvre cet amendement, le temps d'en mesurer toute la portée et d'en évaluer l'impact, et surtout les moyens nécessaires à sa mise en oeuvre. C'est pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, je vous interpelle au sujet de la proposition de M...

J'espère, monsieur le secrétaire d'État, qu'une telle solution est possible, et je souhaiterais que le Gouvernement confirme son intention d'aller dans le sens de l'amendement de Mme Montchamp.

Je veux simplement vous remercier, monsieur le ministre, de nous avoir répondu d'une façon aussi claire. Je répète que la majorité fait confiance au Gouvernement et en sa capacité d'expertise. C'est pourquoi, même si nous sommes tous d'accord pour nous engager dans cette bonne direction, je souhaite néanmoins que nous votions contre l'amendemen...