Urbanisme commercial

Avant de laisser le rapporteur présenter la solution qu'il a imaginée pour la question des réserves, dont parlait M. Gaubert, je voudrais rappeler à mes collègues que nous sommes là à un point crucial du texte. Nous avons construit cette proposition de loi avec le Gouvernement, dans un souci d'équilibre. Un amendement, que nous avons annoncé en...

Il est important que nous fassions en sorte de progresser dans la construction de ce texte. On nous a indiqué qu'il existait des dispositions européennes en la matière, ce que je veux bien croire, mais, en ce qui me concerne, j'attends de les voir avant de voter ! Si d'aventure, d'ici à la deuxième lecture de ce texte, on nous amenait les éléme...

Mais je pense que, pour l'instant, on doit en rester au « commerce de proximité ». L'expression est très simple, tandis que celle que souhaite le Gouvernement, même si elle a une connotation européenne, me semble pour le moins difficile à faire passer dans la loi. Voilà pourquoi, monsieur le secrétaire d'État et je suis désolé , je soutiens ...

Je suis désolé, mais pour une fois je ne suis pas d'accord avec Mme Vautrin c'est, je crois, la première fois que cela arrive. (Sourires et exclamations.) En votant cet amendement, nous mettrions en péril l'équilibre de cette loi que nous souhaitons tous. Nos discussions doivent permettre à un ensemble d'élus au niveau le plus élevé du pér...

Mme Vautrin a raison, probablement, mais le secrétaire d'État également. (Sourires.) Puisqu'on a dit qu'on élaborait cette loi au fur et à mesure, on peut faire un peu de travail de commission en séance : il faut que les élus qui vont avoir, dans le document d'aménagement commercial, des choix à faire sur l'aménagement, dans le cadre de la car...

Les élus sont capables de voir par rapport à la configuration de leur ville ce qu'est une centralité urbaine, un centre ville ou un centre de quartier. Qui peut le plus peut le moins et cette notion se défend sur le plan juridique. Nous pourrions, je crois, tous nous retrouver sur cette position de synthèse.

J'évoquerai un point de détail car, lorsque nous ne sommes pas d'accord avec le Gouvernement, il faut que l'on sache que la commission est bien d'accord avec elle-même ! (Sourires.) C'est effectivement au cours d'un débat en commission que j'avais donné raison au ministre sur les problèmes de typologie et j'avais demandé à la commission de se ...

Il y a deux ans, le vendredi 12 juin 2008, dans cet hémicycle, le Gouvernement prenait l'engagement, lors de l'examen du projet de loi de modernisation de l'économie, de déposer dans les six mois un projet de loi permettant de transférer au code général de l'urbanisme les dispositions relatives à l'urbanisme commercial. C'était une volonté part...

j'ai décidé, avec Michel Piron et une trentaine de mes collègues du groupe UMP auxquels s'est joint M. Dionis du Séjour, de déposer une proposition de loi qui soit de nature à respecter cet engagement. Je remercie le président Jean-François Copé grâce auquel nous pouvons consacrer cette journée dédiée au groupe UMP à la discussion de cette pr...

de M. Poignant, qui a présidé d'autres réunions, ou de moi-même. Avec Michel Piron, l'excellent rapporteur, nous avons mené cette concertation impliquant l'ensemble des acteurs. Aussi le texte auquel nous avons abouti constitue-t-il un bon compromis entre les positions des uns et des autres, celle du Gouvernement y compris. Je ne reprendrai ...

Quoi de plus simple ? Dans l'hypothèse où il n'existe ni SCOT ni PLU intercommunal mais un établissement public de coopération intercommunale, nous créons une compétence lui permettant d'établir le fameux document d'aménagement commercial qui rend toujours le même service et que chaque PLU décline à la parcelle. Ce sont ainsi les élus qui dét...

Telle était notre volonté : que les élus assument leurs responsabilités. Nous avons de surcroît pris en compte les souhaits du Gouvernement, qui a raison de nous orienter vers certaines dispositions. L'équilibre que nous avons trouvé est de nature à favoriser le consensus je pense notamment au seuil des mille mètres carrés de surface hors oeu...

Certainement, monsieur Brottes, d'autant que nous acceptons certains amendements de l'opposition. Je vous conseille donc de rester pour les défendre car je serais désolé de devoir le faire à votre place.

Au cours des travaux en commission, je n'ai pas perçu, monsieur Brottes, de grandes divergences entre la majorité et l'opposition.

J'ai au contraire senti une volonté unanime des élus de maîtriser l'urbanisme commercial selon les règles de la République, qui ne sont ni de droite, ni de gauche, ni du centre,

car il s'agit de règles de bon sens. Un consensus s'est dès lors dégagé puisque vous avez, chers collègues de l'opposition, voté tous les articles sauf deux. L'exercice auquel nous sommes conviés, monsieur le secrétaire d'état, est original puisque c'est la première fois que nous allons discuter à l'Assemblée nationale d'une proposition de lo...

Je lui avais confié une mission de contrôle de l'exécution de la loi LME. Il a réalisé sa tâche avec M. Gaubert, vice-président SRC de la commission.

M. Charié ayant malheureusement disparu, j'ai dû achever cette mission à sa place. Je dois reconnaître qu'en ce qui concerne l'urbanisme commercial, les résultats n'ont pas été très bons, qu'il y a eu des errements, des contradictions ; j'ai le souvenir d'une commission que j'avais convoquée dans la précipitation à la suite d'une circulaire sor...

et qui nous a valu des discussions très difficiles puisque ladite circulaire prenait complètement à contresens la volonté de la représentation nationale.

Nous devons prendre en compte tous ces débats passés ; il nous faut tourner la page des difficultés rencontrées ; il faut que les députés de la majorité comme de l'opposition, mais aussi le rapporteur et le ministre, acceptent de cheminer les uns vers les autres afin d'aboutir à un texte qui soit à l'honneur du Parlement. J'ai déposé un amende...