Interventions de Patrick Lemasle
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Si. Pour le moment, les abattements des communes, des départements et des intercommunalités sont différents. Il faut donc que l'on nous explique quelles seront les conséquences pour les contribuables. Il faut aussi savoir ce qu'il en sera dans les années à venir. Le système sera-t-il pérennisé ou pas ?
C'est en effet bien vu !
M. Néri a raison !
Heureusement !
Vous y êtes obligés !
Et du chômage !
Si !
Plus qu'une semaine à tenir !
Les AVS, vous les supprimez !
Ça, c'est pour Mme Bettencourt !
Je ne partage pas l'optimisme du rapporteur général. En Haute-Garonne, par exemple, où les abattements et la valeur locative étaient élevés, il s'agissait d'un système « perdant-perdant » qui pénalisait à la fois le contribuable et les collectivités. Ainsi, la communauté de communes dont je suis élu, aurait connu, si elle n'avait pas modifié sa...
Le dispositif manque en effet de lisibilité et le fait que les élus ne le comprennent pas se répercutera demain sur les contribuables. Si le dispositif est neutre et relativement simple pour les intercommunalités relevant d'une taxe professionnelle unique, la situation est bien plus problématique pour celles qui votaient déjà des taux. Il exis...
C'est M. Woerth qui devrait répondre !
Le taux est de plus de 16 % !
Quel âge a Fillon ?
C'est vous qui l'êtes !
Et les droits de l'homme ?
Les droits de l'homme !
J'espère que vous allez parler des droits de l'homme !
