Interventions de Patrick Devedjian

ajoutant que, si la Turquie n'en faisait rien avant la fin de l'année, il demanderait que la proposition de loi sur la pénalisation du génocide d'État (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), actuellement au Sénat, soit examinée.

Ce matin, le Premier ministre turc, M. Erdogan, a répondu très brutalement, accusant le Président de la République de tenir un double, un triple, voire un quintuple langage, déclarant qu'il tenait des discours différents en France, en Arménie ou en Turquie. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Moi, monsieur le ministre des affaires étrangères, je sais que la France et son gouvernement n'ont qu'un seul langage. Ma question est donc simple : quand le Gouvernement mettra-t-il à l'ordre du jour du Sénat la discussion de la proposition de loi sur la pénalisation du génocide d'État ? (Applaudissements sur divers bancs.)

Il est vrai que cette affaire concerne essentiellement la société Vivendi. C'est une très belle entreprise qui a subi des périls au cours de son existence et qui a été sauvegardée grâce aux qualités de ses dirigeants et grâce au soutien de l'État qui s'est fortement engagé.

Cette année, nous pouvons considérer que l'entreprise Vivendi a été totalement redressée. Le 31 août, le président de Vivendi a annoncé que sa société avait d'ores et déjà dégagé 2,5 milliards d'euros de bénéfices en 2011 et qu'il s'engageait à en verser au moins 50 % aux actionnaires. Je pense donc que le soutien de l'État n'est pas indispensa...

Vous assassinez Portalis !

Moi aussi, je voterai contre et je me souviens également de l'EPAD !

Le texte sera-t-il applicable dans les collectivités où les pompiers dépendent de l'État ?

Je voudrais appeler votre attention sur la rénovation du parc pénitentiaire, dossier que je suis depuis vingt ans ; est-ce que la commission assure un suivi de ce sujet, étant précisé que la vraie question est celle des taux de consommation des crédits, qui conduisent à d'importants reports ?

Un problème important. La falsification de l'inventaire est le meilleur moyen de frauder.

Le PV sera-t-il retiré du dossier ? Est-ce que cela pourra influer sur l'intime conviction ?

Il est logique que le procureur décide de la mesure de garde à vue. Mais le contentieux de la garde à vue ne peut pas relever de lui ! Que se passe-t-il si le procureur commet une erreur de droit ?

Quel déséquilibre entre les droits de l'avocat et ceux de l'officier de police judiciaire !

Que vous inspire cette réflexion de Clemenceau : « Il n'y a qu'un magistrat indépendant en France, c'est le Premier président de la Cour de cassation, et encore, s'il est Grand-croix de la Légion d'honneur » ?

Très juste.

pour leur donner des instructions extrêmement précises, afin qu'ils puissent activer tous les projets qui sont dans les cartons des collectivités locales, lesquelles, comme vous l'avez souligné, ne demandent qu'à les faire démarrer. C'est la raison pour laquelle un certain nombre de mesures sont prises au plan financier, la première et la plus...