Interventions de Patrick Braouezec

M. le rapporteur nous a indiqué qu'une réflexion sur le sujet avait déjà eu lieu. Mais où et avec qui ? Nous avons besoin aujourd'hui d'un débat sur le rôle de France Télévisions, de la télévision publique et la publicité à la télévision.

C'est mon côté communiste, sincère et humaniste !

L'heure n'est pas aux gestes ; elle est aux actes !

Très bien !

Comme vous pourrez le remarquer, mes chers collègues, nous n'avons fait qu'une seule proposition. Nous aurions pu nous aussi déposer plusieurs amendements en procédant à un savant compte à rebours. Nous nous en sommes tenus aux directives de la commission Copé, laquelle, avec beaucoup de sagesse, avait proposé que cette loi s'applique à partir ...

Vous nous gâchez la nuit, madame la ministre !

Au contraire !

J'ai l'impression qu'ils ont été aussi longs en face !

Monsieur Herbillon, depuis le début de nos travaux sur ce texte, beaucoup de députés sont intervenus dans le cadre de l'exercice de leur travail parlementaire. Je n'ai aucune volonté en ce qui me concerne de faire de l'obstruction ou de gagner du temps, je veux simplement développer mes arguments et défendre mes amendements, et je le ferai jusq...

Heureusement que nous n'avons pas légiféré entre février 2007 et janvier 2008 ! Si j'ai rappelé les propos du Président, c'est que je n'admets pas que vous nous accusiez de mettre France Télévisions en difficulté, au motif que nous prendrions trop de temps pour examiner le texte. Celui-ci aurait pu venir en discussion plus tôt. Par ailleurs, i...

ce n'est pas nous, c'est vous !

Chacun l'aura compris, l'article 18 est l'un des plus importants du projet de loi. Il fait d'ailleurs débat au sein même de la majorité s'il faut en croire, outre M. Balladur, MM. Carrez, Baroin, Goasguen ou Rochebloine, qui se sont interrogés sur la question du financement.

J'ai écouté attentivement M. Dionis du Séjour, dont je partage l'analyse sauf sur un point : je ne pense pas que nous arrivions à cet article 18 après de trop longs débats sur les autres articles. En effet, notre discussion sur l'article 1er notamment n'a pas été inutile, car si la création d'une entreprise unique n'est pas, en soi, contestable...

De même, notre débat sur la question de la nomination et de la révocation des présidents de France Télévisions, de Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France par le Président de la République était utile. À ce sujet, nous n'avons toujours pas obtenu de réponse en ce qui concerne le rôle des conseils d'admini...

Le principe de révocation des présidents des sociétés de l'audiovisuel public par le Président de la République, qui s'accompagne de la remise en cause du contrat d'objectifs et de moyens, n'est pas fait pour les rassurer. Ils se demandent légitimement comment seront prises les décisions relatives à ce contrat par des présidents ayant en perman...

L'article 15 est le seul qui entre dans le détail du cahier des charges de France Télévisions, et je veux en profiter, même si mon groupe n'a pas déposé d'amendements, pour évoquer la question, totalement absente du projet de loi, de l'éducation à l'image. La présence de l'image dans notre société est permanente. Nos concitoyens et je pense ...

Le débat devient d'une courtoisie exceptionnelle !

On ne peut pas être contre un amendement de ce type. Il est légitime de souhaiter une meilleure prise en compte de la diversité. Cela étant, des mesures similaires ont été prises avant l'article 1er. Surtout, je trouve surprenant que la majorité s'attache à défendre la diversité s'agissant de l'audiovisuel alors que, dans de nombreuses lois, el...

Certes, madame de Panafieu, vous mettez ici l'accent sur le respect et la prise en compte de la diversité. Mais tous les autres textes projets de loi du Gouvernement ou propositions de loi émanant de vos bancs sont de nature à renforcer les discriminations. Nous pourrons le constater une fois encore lors de l'examen prochain de la loi Bouti...

Je suis pour le moins étonné d'entendre parler de cohérence sur les bancs de la majorité. Où est la cohérence en effet entre la prise de position, en février 2007, du candidat Sarkozy, qui réclamait plus de publicité pour France Télévisions pour lui permettre d'assurer sa mission de service public de l'audiovisuel, et celle, moins d'un an après...