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Interventions de Patrick BraouezecLes derniers commentaires sur Patrick Braouezec en RSS


1945 interventions trouvées.

Si ces 80 % de Français favorables à la suppression de la publicité boudent la télévision publique, c'est que quelque chose ne doit pas bien aller.

M. Herbillon a souligné le rôle du CSA. Or je m'aperçois que, dans vos rangs mêmes, on le considère comme amoindri. Dans une récente déclaration, François Baroin estime que le CSA « est amputé de la moitié de ses pouvoirs. Non seulement le CSA, mais le principe même d'une autorité de régulation est remis en question ». Jusque sur vos propres ba...

Nous voici donc au terme de la discussion parlementaire relative à la réforme de l'audiovisuel public. Cette discussion a donné lieu à une longue controverse, mêlant sauvegarde d'une certaine idée du service public et défense des derniers pouvoirs qui sont encore les nôtres : c'est le droit des parlementaires, en effet, que de discuter, d'échan...

M. Copé, donc, nous avait assuré que, lui vivant, il n'y aurait pas d'augmentation de la redevance ; or, même si celle-ci est plus ou moins déguisée, elle existe.

Je voudrais revenir sur ces fameuses taxes nouvelles que vous entendez mettre en place sans avoir, d'ailleurs, vérifié au préalable leur constitutionnalité. Non seulement leur taux n'a cessé de diminuer depuis qu'elles ont été évoquées, mais surtout nous ne savons toujours pas, aucune étude n'ayant été commandée, quel en sera le montant. Commen...

Lors de la discussion générale de novembre dernier, j'étais revenu sur le manque à gagner de France Télévisions, qui s'élevait à 800 millions d'euros ; mais vous refusiez de parler chiffres. Tout au long des discussions parlementaires, ici comme au Sénat, l'opposition, voire une partie de votre majorité, n'ont eu de cesse de revenir sur ce manq...

Vous avez beau jeu de nous assurer qu'aucune chaîne ne disparaîtra, que leurs missions seront respectées à la lettre. Les promesses ne sont que des promesses, puisqu'elles ne sont pas gravées dans le marbre de la loi. D'ailleurs, ces derniers temps, des annonces clarifient la donne, comme celle, le 15 janvier 2009, du licenciement d'un cinquiè...

Je termine, monsieur le président. La bataille que nous avons menée n'avait pas d'autre but que de sauver le service public audiovisuel.

J'ai du mal à croire, madame la ministre, que la mort programmée de France Télévisions ait reçu votre aval. C'est pourtant le sort que, à plus ou moins long terme, ce texte de loi va lui réserver. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Autoriser le Parlement à voter des résolutions aurait pu contribuer à sa revalorisation, mais l'ensemble des articles adoptés par la majorité ont réduit à néant l'intérêt qu'aurait pu présenter ce droit nouveau. Droit de veto du Gouvernement sans qu'il ait à s'en justifier devant quiconque , délai entre l'examen de deux propositions de résol...

Je rappelle que la révision constitutionnelle avait été présentée comme une réforme destinée à revaloriser le Parlement et à renforcer profondément son rôle. L'ambition affichée était à la fois d'octroyer au Parlement plus de compétences et de lui permettre d'améliorer son travail. Pour ce faire, des dispositions présentées comme des innovation...

Monsieur le président, je me permettrai de revenir sur l'article 6 sur lequel je n'ai pas pu m'exprimer. La majorité se plaint que les débats sont trop longs et que nous ferions de l'obstruction. Or je suis atterré par la rédaction de certains des articles du présent projet de loi. J'ai même le sentiment que, parfois, on nous leurre et que ce ...

Dans ma vie de parlementaire, je n'ai pas vu un seul texte de loi qui ne soit précédé d'un exposé des motifs.

Rendons obligatoire ce qui est déjà du domaine de la pratique ! C'est pourquoi nos collègues ont eu tout à fait raison de souligner qu'il serait souhaitable d'avoir une juste appréciation de tout projet de loi examiné, y compris en amont, afin de jauger, avant même qu'il ne vienne devant l'Assemblée, la façon dont la législation existante a ét...