Interventions de Patrick Braouezec
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La commission aurait pu avoir la sagesse de prendre son temps pour tout le reste du texte ! (Les amendements identiques nos 140 et 415 à 421 ne sont pas adoptés.)
Vous avez parfaitement raison !
L'ordre de la liasse n'est pas respecté : nous sommes revenus en arrière !
Notre collègue Marcel Rogemont vient de mettre le doigt sur quelque chose d'important, sur une exception française qui n'a rien de culturel. L'adoption de ces amendements permettrait de lever au moins une partie des doutes et des craintes évoqués par certains d'entre nous à propos des possibles connivences entre les pouvoirs politique, économiq...
Une bonne intention !
Il faudra les reprendre dans une autre loi, alors ! Cela doit être bien noté dans le compte rendu ! (Les amendements identiques nos 387 à 393 et 837, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Cet amendement est quasi identique, mais comme il ne vient pas du même groupe, vous me permettrez de le défendre. Je n'ajouterai pas grand-chose aux propos de notre collègue Didier Mathus qui a cité des pays bien meilleurs que le nôtre dans ce domaine, y compris les États-Unis qui suscitent pourtant des réserves de notre part. Ces pays manifes...
Ce qui tend à prouver qu'il aurait fallu réfléchir encore davantage avant d'examiner ce texte !
Une deuxième lecture l'aurait permis !
Ce sera une personnalité qui décidera, pas des !
On en reparlera dans six mois !
Nous sommes toujours dans la même séance !
Cet article n'a aucune raison d'être. Pourquoi préciser que ce qui existe aujourd'hui pour les présidences de France Télévisions, de l'AEF ou de Radio France ne changera pas après l'entrée en vigueur de la loi ? C'est le contraire qui serait étonnant. Cela étant, prenons date et revoyons-nous dans six mois : nous verrons alors si les actuels p...
Une fois n'est pas coutume, je suis en désaccord avec mon collègue Rogemont, à propos non pas de l'amendement n° 14, mais de son exposé sommaire.
Quand je lis : « Afin d'éviter la délocalisation hors de France des centres d'appels, et pour maintenir sur le territoire français cette importante source d'emplois de proximité, ouverte en particulier aux personnes peu qualifiées ou issues de la diversité [ ] », je suis assez perplexe. Un lien est ici établi de manière très pernicieuse entre l...
Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 832, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 55 est adopté.)
J'espère, monsieur le président, que tous mes collègues pourront s'exprimer sur ces amendements identiques : nous traitons du projet de loi organique, qui ne comporte qu'un article unique, et nous ne sommes plus à une demi-heure près. Il est important que chacun puisse développer ses arguments, car, sans doute, n'avons-nous pas tous les mêmes ...
Qui croira qu'elles émettront un jour un veto ? Je demande à voir !
Ses membres seraient révoqués !
Aviez-vous ces mêmes convictions il y a un an ? Je ne le crois pas.
