Interventions de Patrick Braouezec

Quel modèle ?

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la quatrième fois depuis 2003, le Gouvernement convoque les parlementaires pour l'examen d'une nouvelle loi sur l'immigration, mais qui, cette fois, va aborder les questions de l'intégration et de la nationalité. Avant d'en venir au texte lui-même, j'aimerais préciser le con...

Je citerai l'exemple de Mohamed Amouch qui a été interpellé par des policiers qui l'attendaient devant la mairie où il se rendait avec sa compagne française, enceinte, pour y déposer leur dossier de mariage. Son expulsion devait avoir lieu hier. Les regroupements familiaux sont aussi rendus difficiles, voire pratiquement impossibles. Mme Justin...

Il y a sans doute bien longtemps de cela ! En effet, depuis un certain temps, elle se fait quelque peu taper sur les doigts par l'Europe ! La commissaire européenne à la justice, aux droits fondamentaux et à la citoyenneté a rappelé que « la France doit respecter les règles concernant la protection des citoyens européens. » Les Roms ne sont-ils...

Le 14 août, un de vos collègues de l'UMP dénonçait l'expulsion de Roms à Montreuil : « Peut-on être un député de la République et laisser faire cela sans réagir quand on découvre que les forces de l'ordre, intervenant très tôt le matin, trient les familles, les hommes d'un côté, les femmes et enfants de l'autre, avec menace de séparer les mères...

Eh oui ! Mais, monsieur Myard, c'est quelqu'un de vos rangs qui s'est ainsi exprimé ! Je ne vous donnerai pas son nom, parce que je ne suis pas un délateur ! Vous le trouverez !

Quelques jours plus tard et cela fait toujours partie des bons points décernés par l'Europe au Gouvernement français le président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe déclarait : « Les événements qui se sont produits récemment dans plusieurs pays européens, et tout dernièrement les évacuations de camps roms en France et les e...

L'exposé des motifs tente de nous en persuader, puisqu'il affirme que ce projet vise à transposer dans le droit français trois directives européennes. D'abord, la directive « retour », qui prévoit la possibilité de retenir enfermés des migrants, y compris mineurs, pour préparer leur expulsion, pour une durée qui peut aller jusqu'à dix-huit mois...

L'adaptation à cette directive, en dépit des récentes explications de Thierry Mariani, devient un prétexte pour allonger la durée de l'enfermement en centre de rétention, qui passera à quarante-cinq jours. La deuxième directive concerne la « carte bleue européenne ». Enfin la troisième est appelée « directive sanctions ». Mais ce texte se cont...

Il en profite même pour glisser dans ce projet des changements sur des points qui n'ont rien à voir avec les directives de l'Union, au motif de « renforcer la politique d'intégration » ou d'introduire des mesures « de simplification » ; deux formules bien éloignées de la réalité. En fait, ce projet de loi constitue une étape supplémentaire dans...

Ce projet se distingue également par une défiance totale à l'égard des juges, visiblement considérés comme des gêneurs dans la mise en oeuvre des objectifs chiffrés d'expulsion. Le Gouvernement octroie toujours plus de latitude à l'administration dans la mise en oeuvre des expulsions et, corrélativement, toujours moins de droits pour des étrang...

sur laquelle se sont fondées historiquement toutes les dominations de peuples. La migration est donc devenue presque partout un délit poursuivi par les pays de destination mais aussi par les pays de départ. Ce fait constitue le premier facteur de criminalisation de la migration, transformant ainsi les politiques migratoires des pays européens...

L'accueil de qui ?

Nous voterons la motion de rejet défendu par le groupe socialiste car ce projet de loi est inconstitutionnel ; il va créer des citoyens qui seront toujours suspectés. Contrairement à ce que le ministre a affirmé, la politique menée par le Gouvernement n'est pas une politique réaliste. La réalité, c'est que des dizaines de milliers de personnes...

Vous vous réfugiez derrière la prétendue nécessité de transposer des directives européennes. Nous démontrerons dans le débat que cet argument ne tient pas car vous allez bien au-delà de ce que demandent les directives. Alors, quelle est votre motivation réelle ? En fait, aujourd'hui, vous ne voulez pas vous retrouver sur le terrain du chômage,...

Certains articles le sont !

Il fallait le dire ce matin !

Permettez-moi, tout d'abord, d'ouvrir une parenthèse et de revenir sur le grave événement de ce matin, qui constitue un véritable déni de la démocratie, indigne d'une République démocratique. Appartenir à la majorité ne veut pas dire détenir le pouvoir absolu ni choisir ses propres règles. L'opposition, elle, a respecté le règlement. Quand, à ...

Vous n'y restez pas assez longtemps pour tout voir. Je vous invite donc à voir l'importance que revêtent, pour la plupart d'entre eux, tant l'échelon communal que l'échelon départemental. C'est là, c'est précisément là, que beaucoup sont aidés. La décentralisation de 1982 entendait rapprocher les citoyens des lieux de décision et de mise en pl...

Je souscris aux protestations de M. Valls. Alors que je prévoyais d'exposer les raisons personnelles pour lesquelles je m'oppose au projet de réforme présenté par le Gouvernement, je ne pourrai expliquer mon vote ! Je m'associe donc également à la demande de suspension de séance.