Interventions de Patrick Braouezec

J'espère que ce n'est pas « pour nous faire plaisir » ! Cela n'a rien à voir !

Il aurait fallu engager Jakobson !

On ne les connaît que trop !

Je vais essayer de ne pas être polémique, afin que le langage que je vais tenir ne choque personne. Il était utile que Mme Guigou rappelle l'histoire des débats que nous avons eus au sein de notre assemblée. Thierry Mariani disait tout à l'heure à M. Caresche que nous avions discuté ensemble d'au moins cinq lois. Quelques-uns d'entre nous déba...

J'espère que, s'il n'y a pas malice ni ambiguïté dans l'article 2 ter que l'on nous présente et je me tourne vers le Gouvernement et la commission , l'on peut accepter mon amendement qui vise à supprimer, après le mot « déjà », la fin de l'alinéa 2. Cette disposition répondra à vos soucis, que l'on peut partager, sur les statistiques et perm...

si ce n'est votre volonté de masquer votre incapacité à régler les autres grandes questions que se pose aujourd'hui le peuple français. C'est, je crois, un aveu de faiblesse de votre part. Je voudrais revenir sur cette notion de « bon Français ». On ne peut pas comparer, monsieur Goasguen, l'acception de « bon Français » en 1790 et aujourd'hui.

En 1790 ou même sous la Commune, la France était complètement isolée face aux autres pays européens. Pour ceux qui défendaient la République, la France, il était utile d'être « bon Français ». Selon vous, la citoyenneté française serait une formulation identique, mais ce n'est pas la même chose.

Pourquoi est-ce différent ? Un citoyen français a le droit à la résistance, à la révolte. Il a même le droit de contester la loi lorsqu'elle lui semble injuste. Heureusement qu'en 1940, il y a eu des « bons Français » pour dire non à l'état pétainiste !

À un moment donné de l'histoire, on peut être considéré comme un mauvais Français, puis, à un autre moment, comme un bon Français pour avoir fait des choix courageux. Certains, dans cet hémicycle, l'ont payé. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Donc mon amendement vous permet bien d'établir vos statistiques !

Ils ont été jugés comme des mauvais Français ; l'histoire leur a rendu raison : ils étaient de bons Français !

Eh bien, alors !

Je n'ai pas à endosser les crimes qui ont été commis par certains pays, pas plus que vous n'avez à le faire pour les crimes commis par la société judéo-chrétienne. Être « bon Français », pour certains d'entre vous, cela signifie ni plus ni moins rentrer dans le moule. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Cela veut dire ne contester ni l'État ni le Gouvernement. Cela veut dire être un Français qui respecte la loi et les règles sans les contester. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Eh bien, non ! Il m'arrive parfois et je le dis sans esprit de provocation d'être fier d'être français et parfois d'en avoir honte ! (Exclamations sur le...

La réponse du rapporteur et celle du ministre se révèlent assez éclairantes. Votre intention n'est pas du tout uniquement statistique. Le fait que vous acceptiez l'amendement n° 32 de notre collègue Goujon montre l'ambiguïté de votre argumentation.

On ne peut savoir si l'intéressé renoncera ou non à sa nationalité puisqu'il indiquera, aux termes de cet amendement, s'il « entend » y renoncer ou pas. Au fond, il n'y a aucune différence entre l'amendement de M. Goujon et le mien puisque dans les deux cas on ne sait pas si, in fine, la personne renoncera ou non à sa nationalité : l'amendemen...

Si votre motivation est le seul établissement de statistiques, on pourrait, comme je le propose, supprimer la fin de l'alinéa 2 après le mot « déjà » ; et encore cet article me paraît-il inutile puisque vous disposez déjà des éléments statistiques dès lors que la personne demande la nationalité vous l'avez dit vous-même. (Murmures.)

Je comprends bien l'intention de notre collègue Goujon, elle est juste dans une certaine optique mais qui n'est pas celle du Gouvernement ni de la commission. Récolter des données statistiques n'est pas votre seul but : derrière se cache quelque chose d'autre.

Si je demande la suppression de l'article 3, c'est parce que nous n'avons pas résolu la question du contrôle par le Parlement de cette fameuse charte des droits et des devoirs du citoyen français. Le Conseil d'État va élaborer cette charte qui sera soumise à ceux qui vont acquérir la nationalité et communiquée à chaque Français à l'occasion de ...

Oui !