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Or ce n'est pas le cas. Je souhaite vraiment que l'on en revienne aux personnes qui sont aujourd'hui sur notre territoire et qui méritent d'y rester. Et pour ce qui est des comparaisons avec d'autres pays européens, je note que bon nombre d'entre vous ne relèvent pas que certains pays, comme l'Espagne ou l'Italie, ont, à certains moments, régu...
Nous le voterons !
Voire un peu plus !
Défendu.
Et avec les autres partis qui siègent ici, bien sûr ?
En Seine-Saint-Denis, c'est plutôt deux ans !
Oui, monsieur le président.
Non.
Dans ces conditions, vous pouvez voter mon amendement !
En intervenant sur l'article, je défendrai également mon amendement n° 391, qui pourrait du reste mettre tout le monde d'accord. Si les intentions de la majorité et du Gouvernement sont bien celles qu'a exprimées Claude Goasguen, je les rejoins à quelques détails près. On pourrait s'arrêter au mot « déjà », pour s'en tenir à l'indication des ...
Pour éviter tout procès d'intention, toute ambiguïté de vos intentions
, arrêtons-nous au mot « déjà » !
Les autres mentions n'ont aucun intérêt si votre but est seulement d'avoir des informations sur le nombre de personnes possédant plusieurs nationalités.
Alors ?
C'est réglé !
Oui !
Commencez par établir des connaissances avant de légiférer !
Cela veut dire que tôt ou tard, mes chers collègues, la question des registres de population communale va se poser comme elle s'est posée dans tous les pays de l'Union européenne, laquelle nous réclame d'ailleurs une mise à jour que nous ne cessons de repousser.
Ce n'est pas avec cet article que l'on va régler ce problème !
La France était bien isolée, à l'époque.