Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions de Patrick BraouezecLes derniers commentaires sur Patrick Braouezec en RSS


1945 interventions trouvées.

Nous, par exemple, nous sommes en nombre exceptionnellement élevé. (Sourires.)

Monsieur le ministre, vous avez l'air, ce qui est tout à fait votre droit, de trouver fastidieux de répéter toujours les mêmes réponses. Mais, comme vos réponses ne nous satisfont pas, vous nous permettrez d'insister et de revenir sur les articles 6 à 12, qui, selon nous, ne devraient pas figurer dans cette loi. Ces articles ne correspondent à...

À vous écouter, monsieur le ministre, ce texte ne changerait rien au droit. Or nos collègues Étienne Pinte et Lionel Tardy viennent de rappeler que le diable se niche souvent dans le détail des mots. Il y a effectivement une grosse différence entre « immédiatement », qui laisse un temps très court, et « dans les meilleurs délais », qui me font ...

Je souscris aux propos de Mme Mazetier, lors de son intervention sur l'article et je propose comme MM. Pinte et Tardy la suppression de l'article 8. Cet article traduit votre défiance envers les juges judiciaires et, en l'adoptant, vous prenez le risque tant pis pour vous de vous faire censurer par le Conseil constitutionnel. Au-delà des q...