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À la fin de l'année 2007, les responsables du secteur publicité de France Télévisions travaillaient à rechercher de nouvelles recettes publicitaires. Comme tout le monde, ils ont été surpris par l'annonce du Président de la République et je ne doute pas que la surprise ait été égale des deux côtés de l'hémicycle. Ensuite, je n'ai toujours pa...
Est-il responsable devant le conseil d'administration ?
Ce n'est pas l'avis de la commission Copé !
Elle va même le clore !
Écoutez votre collègue !
Heureusement qu'il y a eu des Résistants !
En application d'une loi qui ne sera pas votée ?
Nous sommes est mis en cause, mais nous n'avons pas le droit de répondre !
Il est très difficile de prendre la parole après Patrick Roy (Sourires), compte tenu de son argumentation particulièrement pointue et développée. Vous me permettrez néanmoins de présenter quatre remarques. La première est à l'intention de M. Copé. Il est toujours désagréable, au cours de la discussion d'un article, d'entendre M. Copé interven...
Nous avions argumenté, développé nos positions par rapport au CPE. Nous avions utilisé tout ce qui existait en matière de procédure, comme l'a rappelé à juste titre Patrick Bloche dans son interview au Point. Ce n'est pas faire de l'obstruction que d'utiliser les ressources de notre droit parlementaire pour éclairer et alerter l'opinion publiq...
Non ! C'est bien ainsi que cela s'est passé. Et le CPE a ensuite été rejeté.
Deuxièmement, je regrette de ne pas avoir pu défendre l'amendement n° 786 à l'article 5. Je le regrette d'autant plus, monsieur le président, que cet amendement allait dans le bon sens. Nous proposions que le conseil d'administration soit constitué de quinze membres, que le nombre des représentants de l'État soit ramené de six à quatre, qu'un ...
Il n'y a pas d'heure pour Montesquieu !
Je voudrais, à mon tour, revenir sur la déclaration de l'urgence de ce projet de loi et sur les remarques de M. Copé, notamment celles qui concernent nos tentatives d'obstruction. Monsieur Copé, si le Président de la République et le Gouvernement avaient été raisonnables et avaient prévu, comme vous l'aviez vous-même suggéré, d'appliquer la lo...
Voilà qui mérite une réponse.
Ma deuxième remarque concerne directement l'article 6. Madame la ministre, j'attends une réponse à la question précise que je vous ai posée sur RFI. Les personnels s'interrogent sur leur avenir dès lors qu'ils n'appartiendront plus à Radio France. Je rappelle le rôle que joue actuellement RFI à l'étranger. Chacun sait que cette radio est appré...
Au 31 janvier prochain !
C'est toute la question !
Oui ! Nous sommes des législateurs, et non des exécuteurs !
Entre prétexte et argument, il faut choisir !