Interventions en hémicycle de Patrick Braouezec

Défendu ! (L'amendement n° 205, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

C'est le même !

M. Pinte est de bonne foi, mais pas nous !

Monsieur le ministre, vous venez d'apporter la brillante démonstration de ce que peuvent représenter l'interprétation et l'arbitraire. Avec deux amendements identiques, ayant exactement la même argumentation, d'un côté on est de bonne foi et de l'autre de mauvaise foi ! C'est une excellente démonstration de l'arbitraire. (Applaudissements sur l...

Là, il ne l'avait pas dit !

Je ne suis pas certain qu'il soit d'accord ! (L'amendement n° 81 n'est pas adopté.)

Il est défendu.

Il est défendu. (L'amendement n° 523, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 577, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 207, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La disposition en question est complètement autonome et n'est dictée par aucun impératif de transposition d'une quelconque directive européenne. Chaque année, des milliers d'étrangers sont placés en rétention sur le fondement d'une mesure d'éloignement qui ne peut faire l'objet d'un recours qui en suspendrait l'exécution. Aujourd'hui, l'admini...

J'étais de ceux, peu nombreux de ce côté-ci de l'hémicycle, qui considéraient que la minorité, quelle qu'elle soit, abusait parfois du temps de parole, avec des déclinaisons d'amendements faisant preuve de beaucoup d'imagination. Je me souviens d'amendements proposant « deux heures », « deux heures et deux minutes », « deux heures et trois minu...

Tout cela était abusif et je pense que l'on a eu raison, dans l'organisation des débats, de poser un certain nombre de limites. Toutefois, je rejoins Christophe Caresche quand il souligne que personne ne s'est prêté au jeu de l'obstruction. Je prends à témoin ceux, peu nombreux, qui ont participé comme moi à l'examen du texte en séance depuis ...

alors que certains nécessitaient une vraie discussion. Ainsi, je note que, pour plusieurs articles, le débat a duré près d'une heure, et que c'était nécessaire. C'est cela le jeu démocratique. Nous devrions, les uns et les autres, bien mesurer l'état du débat démocratique au sein de cette assemblée afin que soit respecté l'ensemble de ceux qu...

Je m'en souviens ! (Sourires.)

Les conditions ne sont pas les mêmes, monsieur le rapporteur !

Pour la Légion étrangère, c est vrai que c'est trop ! (Sourires.)

Point barre !

Depuis le début, ils n'examinent rien ! Ils se contentent de lever la main !

C'est plutôt l'inverse, monsieur le président. C'est le Gouvernement qui a déposé un amendement identique au mien.